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Juridique acteurs du sport - Page 21

Juridique
Copyright : D.R.
30/04/2019

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN du 23 avril   N° Intitulé 15ème législature - QE 16928 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe sports - Avenir du sport scolaire Ministère : Éducation nationale et ...

surveillant baignade
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30/04/2019

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...

Juridique
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25/04/2019

Actualités juridiques

Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril   15ème législature - QE 17580 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs Ministère ...

Juridique
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11/04/2019

Actualités juridiques

Journal officiel     10 avril     Ministère de la transition écologique et solidaire  1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport ...

Juridique
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20/03/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires  19 mars  - Assemblée nationale    15ème ...

207 JURIDIQUE
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19/03/2019

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour tout crime ou pour l’un des délits listés dans l’article L.212-9 du code du sport (sont visées des infractions au titre ...

apnée piscine
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12/03/2019

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence ...

Juridique
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12/03/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 12 mars Ministère des sports 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry) 10 mars  Ministère des sports 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la ...

refus accès
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11/03/2019

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

  Oui À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne ...

BOXE PIED POING
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08/03/2019

La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?

Non Mme A., licenciée de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA), avait participé à une compétition de boxe pieds-poings sans demander l’autorisation de la FFSBFDA. En représailles, sa fédération, en vertu de ...

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