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icon Club Acteurs du sport

Juridique acteurs du sport

16/02/2017

Le financement public 

 Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction ...

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Financement des infrastructures
16/02/2017

Le financement mixte 

 1. Le naming  L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à la charge des contribuables, en associant un opérateur privé au ...

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Financement des infrastructures
16/02/2017

Accès à la profession 

 L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un examen écrit, destiné à évaluer l’aptitude du candidat à exercer ...

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Les agents sportifs
16/02/2017

Conditions d’exercice 

 L’agent sportif doit pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il doit transmettre à la fédération, dans le délai d’un mois maximum après leur signature, les contrats et mandats réalisés ainsi que leurs modifications ou ruptures. Cette règle ...

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Les agents sportifs
16/02/2017

Les missions de l’arbitre  

 Si la principale mission impartie à l’arbitre sportif est celle d’être le garant de la conformité de l’épreuve sportive aux règles établies pour son déroulement et de conférer un caractère officiel aux résultats de celle-ci, il est également susceptible de remplir d’autres rôles, parmi lesquels figurent notamment un rôle ...

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Les arbitres et juges
16/02/2017

Services proposés par les agents 

 L’agent sportif assure auprès de ses clients, de nombreux rôles, allant du conseil à la gestion du patrimoine du sportif, en passant par l’intermédiation et le conseil juridique.  Au titre de son activité de conseil, l’agent sportif est le plus souvent sollicité par les clubs ou les sportifs afin de les aider à faire ...

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Les agents sportifs
16/02/2017

La rémunération de l’arbitre 

 De nombreuses situations peuvent se présenter, selon la compétition en cause ou la fédération concernée, avec des impacts financiers différents.  Lors des compétitions nationales, les arbitres perçoivent une rémunération.  La loi du 23 octobre 2006 précise que les arbitres et juges sportifs de haut niveau ...

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Les arbitres et juges
16/02/2017

Évolution de la profession 

 L’adoption de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées permet désormais aux avocats de représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion des contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une ...

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Les agents sportifs
16/02/2017

La formation des arbitres 

 La commission nationale du sport de haut niveau intervient sur la validation des filières d’accès aux sports de haut niveau ainsi que lors des sélections organisées sous la responsabilité du Comité international olympique.  Elle est également consultée sur les conditions d’accès aux formations aménagées, définies en ...

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Les arbitres et juges
16/02/2017

Contrôle de l’activité des arbitres 

 1. Le classement des arbitres sportifs  Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération.  À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de football dévoilé le 10 juin 2009 a permis d’établir les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les arbitres et juges
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