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Réponses ministérielles acteurs du sport

Equipements sportifs 20/10/2021

Un maire peut-il refuser à une association sportive l’accès aux équipements municipaux car elle refuse de fusionner ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations syndicales qui en font la demande.Ces ...

Nos offres d'emploi Acteurs du sport JE REGARDE
Fiscalité 31/08/2021

Quelle est la taxe foncière applicable aux hippodromes ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application des articles 1381 et 1393 du code général des impôts (CGI), les terrains de sport, notamment ceux des hippodromes affectés à l'usage des courses hippiques, constituent des terrains non cultivés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsqu'ils ...

Sport 08/06/2021

Quelle poursuite de la dynamique sport-santé initiée pendant le confinement ?

Réponse du ministère chargé des sports : La pratique d'une activité physique et sportive (APS) est un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie et quel que soit l'état de santé. C'est pourquoi le renforcement de la pratique d'APS est une des priorités de la ministre ...

Education 30/03/2021

Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...

Sécurité routière 24/03/2021

Le port du casque et des gants sera-t-il obligatoire pour les cyclistes ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'obligation de port d'un casque à vélo pour les enfants de moins de douze ans, conducteurs ou passagers d'un cycle, est entrée en vigueur en 2017. Elle s'applique sur les voies ouvertes à la circulation publique, y compris sur le trottoir. Le casque doit être homologué pour la pratique du vélo ...

Sport 26/01/2021

Comment le Gouvernement soutient-il les associations sportives des territoires ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'Agence nationale du sport (ANS) dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les missions qui lui ont été assignées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 : développer ...

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