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Veille juridique acteurs du sport

Pouvoirs de police du maire 07/12/2022

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...

Nos offres d'emploi Acteurs du sport JE REGARDE
Sport 18/10/2022

Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?

Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenaires, une feuille de route pour 2020-2024 afin de créer les conditions qui permettront aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique et ...

Construction 14/10/2022

Nouvelles règles applicables aux installateurs de structures provisoires et démontables des JO2024

Un arrêté du 30 septembre complète les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) et prévoit les règles spécifiques de sécurité et les exigences d'installation applicables aux tribunes provisoires ...

Administration 11/10/2022

A quand une clarification des répartitions des compétences entre l’agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ?

Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : L'Agence Nationale du Sport (ANS) a été créée en 2019 pour contribuer au développement de la pratique sportive partout et pour tous, et pour favoriser la haute performance sportive, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques.Le choix de constituer ...

travaux publics 06/10/2022

Seuls 5,5 % des sols de la piscine glissent : l’ouvrage était quand même impropre à sa destination

Dans cette affaire, une commune a effectué une importante rénovation de sa piscine. Les travaux ont été réceptionnés mais des désordres sont très vite apparus, la commune ayant constaté que le carrelage était glissant dans différentes zones, et que le dosage du chlore de l'eau était anormalement élevé, provoquant une pollution de ...

Maître-nageur sauveteur
Copyright : jjfoto - adobestock.com
emploi 06/10/2022

Quelles mesures pour remédier à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ?

Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été ...

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

Sport 26/09/2022

Tout savoir sur l’attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire

Le « savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.Un arrêté du 9 août fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle « savoir nager » en sécurité et ...

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