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Juridique acteurs du sport - Page 23

Juridique
Copyright : D.R.
03/01/2019

Actualités juridiques

Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive -  Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord  15ème législature ...

JURIDIQUE MNS
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31/12/2018

La responsabilité des MNS en cas de faute d’inattention

Dans la première affaire (1), une enfant de 4 ans et demi se noie alors que sa mère s'est éloignée quelques instants d'elle pour récupérer sa serviette de l'autre côté d'un grand bain. Quatre maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) étaient de service autour des bassins ...

body dips
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24/12/2018

Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

OUI, si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants. Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc communal Watteau à Nogent-sur-Marne ...

Juridique
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19/12/2018

Actualités juridiques

JO du 14 décembre - Ministère des sports 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des ...

Juridique
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12/12/2018

Actualités juridiques

JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources ...

Juridique
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05/12/2018

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN  4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et ...

dopage
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04/12/2018

L’Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l’encontre d’un sportif licencié d’une fédération ?

  Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la ...

U arena Nanterre
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04/12/2018

Le naming de la U Arena est-il légal?

Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des Hauts-de-Seine n'a pas obtenu par la loi ...

Juridique
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28/11/2018

Actualités juridiques

JO du 27 novembre   15ème législature - QE 14196 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques Ministère : Solidarités et ...

Juridique
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07/11/2018

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO 6 novembre santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques 15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis Réponse du Ministère des sports sports ...

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