Juridique acteurs du sport - Page 20

20/03/2020

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation des sportifs constituant son groupe cible. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les sportifs doivent désormais déclarer leurs ...

19/03/2020

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

« On assiste ainsi à une sorte d’ubérisation de la pratique sportive en salle, qu’il convient d’encadrer de façon à prévenir les accidents et assurer la transparence de la chaîne de responsabilité. À titre d’exemple, seuls les appareils de musculation disposant ...

17/03/2020

L’arrêté instaurant une servitude « pour piste de ski » est-il suffisamment motivé ?

Un arrêté préfectoral avait instauré une servitude sur un domaine privé en mentionnant que « la servitude permettra de perpétuer les autorisations de passage consenties aujourd’hui par les propriétaires, de lier ces autorisations aux parcelles supportant ce passage, et non aux ...

27/02/2020

La sanction de rejouer un match à huis clos méconnaît-elle le principe de proportionnalité des sanctions ?

La commission de discipline de la ligue de football professionnel avait alors sanctionné le FCM et prescrit de rejouer le match à huis clos total. Estimant que cette sanction méconnaissait le principe constitutionnel de proportionnalité des sanctions, le FCM avait demandé son annulation. Mais la cour ...

20/02/2020

Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

Par une seconde décision du même jour, la FFF avait également donné perdue par pénalité au SCP la rencontre comptant pour la finale de ce championnat, qui l’avait opposé à Kremlin-Bicêtre United. L’association SCP, qui n’a pas contesté la première ...

13/02/2020

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Le projet de ce parc empiétant sur un site de ski de fond, l’association Vent du Haut Forez avait demandé l’annulation de cette décision. L’affaire va en appel et la Cour décide de rejeter la demande de l’association et de confirmer la décision d’approbation. Les juges ont en effet ...