Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Juridique acteurs du sport - Page 20

sportif localisation
Copyright : bernardbodo.com
20/03/2020

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation des sportifs constituant son groupe cible. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les sportifs doivent désormais déclarer leurs ...

Salles de sport
Copyright : D.R.
19/03/2020

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

« On assiste ainsi à une sorte d’ubérisation de la pratique sportive en salle, qu’il convient d’encadrer de façon à prévenir les accidents et assurer la transparence de la chaîne de responsabilité. À titre d’exemple, seuls les appareils de musculation disposant ...

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
17/03/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   17 mars   Ministère des sports 33 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) 34 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport ...

piste de ski
Copyright : ©Alexander Erdbeer - stock.adobe.com
17/03/2020

L’arrêté instaurant une servitude « pour piste de ski » est-il suffisamment motivé ?

Un arrêté préfectoral avait instauré une servitude sur un domaine privé en mentionnant que « la servitude permettra de perpétuer les autorisations de passage consenties aujourd’hui par les propriétaires, de lier ces autorisations aux parcelles supportant ce passage, et non aux ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
11/03/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   JO AN du 18 février   15ème législature - QE 26380 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024 Ministère : Sports 15ème législature - QE ...

supporters violences football
Copyright : ©Nebojsa - stock.adobe.com
27/02/2020

La sanction de rejouer un match à huis clos méconnaît-elle le principe de proportionnalité des sanctions ?

La commission de discipline de la ligue de football professionnel avait alors sanctionné le FCM et prescrit de rejouer le match à huis clos total. Estimant que cette sanction méconnaissait le principe constitutionnel de proportionnalité des sanctions, le FCM avait demandé son annulation. Mais la cour ...

Futsal. Mecz towarzyski. Polska - Serbia. 02.12.2019
Copyright : P.DZIURMAN
20/02/2020

Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

Par une seconde décision du même jour, la FFF avait également donné perdue par pénalité au SCP la rencontre comptant pour la finale de ce championnat, qui l’avait opposé à Kremlin-Bicêtre United. L’association SCP, qui n’a pas contesté la première ...

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
19/02/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN 18 février   N° Intitulé 15ème législature - QE 26380 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024 Ministère ...

éolienne montagne piste ski de fond
Copyright : ©bajo57 - stock.adobe.com
13/02/2020

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Le projet de ce parc empiétant sur un site de ski de fond, l’association Vent du Haut Forez avait demandé l’annulation de cette décision. L’affaire va en appel et la Cour décide de rejeter la demande de l’association et de confirmer la décision d’approbation. Les juges ont en effet ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
11/02/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN du 4 février 2020   15ème législature - QE 24835 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn sports - Maison de la France à « Tokyo 2020 » Ministère : Sports 15ème ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement