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Juridique acteurs du sport

dopage
Copyright : D.R.
04/12/2018

L’Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l’encontre d’un sportif licencié d’une fédération ?

  Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la ...

U arena Nanterre
Copyright : D.R.
04/12/2018

Le naming de la U Arena est-il légal?

Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des Hauts-de-Seine n'a pas obtenu par la loi ...

Juridique
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28/11/2018

Actualités juridiques

JO du 27 novembre   15ème législature - QE 14196 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques Ministère : Solidarités et ...

Juridique
Copyright : D.R.
07/11/2018

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO 6 novembre santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques 15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis Réponse du Ministère des sports sports ...

Juridique
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31/10/2018

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat du 25 octobre 2018 : Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports Question n° 05638 posée par M. Jean-Marc Boyer Réponse du Ministère des sports  JO AN du 30 octobre 2018 : Pratique de l'EPS dans l'enseignement ...

Surveillance natation scolaire
Copyright : D.R.
13/10/2018

Qui pour surveiller la natation scolaire?

Selon la circulaire, qui se substitue aux circulaires antérieures sans en modifier fondamentalement le sens et les objectifs, la surveillance de la natation scolaire est assurée, dans des conditions prévues par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) (1) par du personnel titulaire d'un des ...

Juridique
Copyright : D.R.
11/07/2018

Actualités juridiques

JORF n°0157 du 10 juillet 2018        MINISTERE DES SPORTS           21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » JORF n°0156 du 8 juillet ...

Juridique
Copyright : D.R.
19/06/2018

Actualités juridiques

JORF n°0135 du 14 juin 2018     MINISTERE DES SPORTS           34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports            ...

30/05/2018

Actualités juridiques

JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud  Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent Réponse du ...

responsabilité club - 198
Copyright : D.R.
16/04/2018

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

La victime soutenait que sa chute était le fait d'un sol glissant. Dès lors que pèse sur les exploitants d'une salle de sport une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, elle estime qu'il pèse sur eux une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent ...

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