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Juridique acteurs du sport - Page 20
L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport
Le ministère du Travail a délivré à l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas) l’agrément lui per- mettant d’assurer les missions d’opérateur de compétences (OPCO) dans le champ du sport à compter du 1er avril 2019 (arrêté du 29 mars ...
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?
Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de ...
Actualités juridiques
Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited 11 mai Ministère des sports 45 Décret n° ...
Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?
Non Les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 s’appliquent aux lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels sur 8 heures. Mais ce décret ne limite ...
La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?
Non Le jeune DF, alors âgé de 9 ans, avait été victime d’un accident alors qu’il faisait seul du vélo dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 23 avril N° Intitulé 15ème législature - QE 16928 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe sports - Avenir du sport scolaire Ministère : Éducation nationale et ...
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?
Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril 15ème législature - QE 17580 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs Ministère ...
Actualités juridiques
Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport ...
Actualités juridiques
Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Réponses parlementaires 19 mars - Assemblée nationale 15ème ...
