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Juridique acteurs du sport
JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu les travaux du « cluster des médias », qui doit accueillir jusqu'à 2 000 journalistes et techniciens durant les Jeux olympiques 2024.
Sport : renforcement du contrôle de l’honorabilité des éducateurs
Actualités juridiques
Le jury d’une validation des acquis de l’expérience peut-il être déclaré impartial pour avoir arbitré une compétition à laquelle le candidat a participé ?
M. B. a demandé au tribunal administratif de Lyon d’ordonner à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes de lui délivrer le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires Assemblée Nationale 15ème législature - QE 35287 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime sports - La situation préoccupante des patrons de salles de sport Ministère : Économie, finances et ...
Loi sur le Sport : Marie-Georges Buffet dénonce un scandale démocratique
Dans un communiqué de presse l’ancienne ministre des Sports a dénoncé au sujet de la loi Sport actuellement en cours d’examen à l’assemblée nationale un scandale démocratique. Impossible de porter ses propositions sur l’EPS, le sport scolaire, les supporters ...
Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire
Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 16 mars Intitulé 15ème législature - QE 35287 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime sports - La situation préoccupante des patrons de salles de sport Ministère : Économie ...
Accident de service et rechute de l’état de santé d’un professeur d’EPS
Un professeur d’EPS a été victime d’un accident de service en 1968. En 2015, à presque 70 ans, il a demandé qu’une rechute de son état de santé soit déclarée imputable à son accident de 1968. Or il ressort de l’expertise médicale que « les signes ...
La fermeture des espaces réservés à certains supporters à titre de sanction est-elle licite ?
Les 10 et 20 décembre 2017, le 13 janvier 2018, lors de rencontres opposant le club de football de l’Olympique de Marseille à l’Association sportive de Saint-Étienne, à l’Espérance sportive Troyes Aube Champagne, et au Stade rennais football-club, des supporters du club marseillais ont ...
