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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tous les services utiles aux habitants dans une application
Parce que les sites internet des collectivités ne suffisent plus, l'appli d'Insitu.app permet de recenser les services utiles localement aux habitants, aussi bien publics que privés. Un moyen de toucher presque toute la population.
La politique n’est pas un gros mot !
Un dispositif législatif est passé au Parlement en catimini. Il s'agit du zéro artificialisation nette qui vise à contenir l'étalement urbain et à lutter contre le dérèglement climatique. Connu sous son acronyme ZAN, il va imposer sa loi implacable à la France périurbaine.
Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel
Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Les acteurs marchands en quête d’une place dans la politique locale sportive
A l’échelle locale, l’articulation entre les loisirs sportifs marchands et les politiques sportives reste à construire. Encore faut-il que les acteurs se connaissent et communiquent, comme ce fut le cas le 20 octobre dernier, à Paris, lors des Assises des Loisirs Sportifs Marchands. Etat des lieux.
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Social et médico-social : les femmes plombées par les temps partiels
Agents sociaux, auxiliaires de soin, atsem : des métiers exercés par des femmes, souvent à « temps non complet » – un euphémisme qui désigne dans la fonction publique les temps partiels subis. Avec leur lot d’inconvénients : précarité, heures complémentaires non majorées… Des syndicats bataillent contre ces situations jugées ...
Les politiques de jeunesse en mal de chef de file
La 20e édition de NeujPro, événement organisé par le conseil départemental de l’Allier, s’est tenue du 19 au 21 octobre à Vichy. L’occasion de faire un bilan des évolutions des politiques de jeunesse, avec le constat d’un empilement de dispositifs au détriment de la cohérence et de la lisibilité.
Prix de l’énergie : le gouvernement dégaine un « amortisseur électricité »
Le gouvernement a présenté, jeudi 27 octobre, un « amortisseur », visant à réduire les factures électriques des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés de vente (TRV). Une aide qui s’appliquera en 2023, mais qu’il est difficile pour le moment d’évaluer.
