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France - Page 984

Un ensemble immobilier
Copyright : Monster Ztudio / Adobestock
Bâtiment 10/10/2022

Eco Energie tertiaire : le Cerema en renfort

Après le report de la première échéance du dispositif Eco Energie Tertiaire, le Cerema s’apprête à lancer un réseau de relais locaux pour accompagner les assujettis. Et de rappeler, avec le ministère, qu’il faut garder le cap de la réduction des consommations d’énergie.

Cet article fait partie du dossier :

Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Vasco Alves Cordeiro, Président du Comité européen des régions
Copyright : UE
Union européenne 07/10/2022

« Les régions et les villes sont cruciales pour préserver l’unité de l’Europe »

Dans une tribune transmise à la Gazette, Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, appelle tous les dirigeants européens à faire preuve de volonté politique pour défendre les valeurs démocratiques de l'Europe et préparer les travaux dans la perspective des prochaines élections européennes et d’une convention ...

Copyright : Olivier Le Moal
1 Energie 07/10/2022

Sobriété énergétique : fermeture le vendredi et autres stratégies RH… à la pelle

En matière de sobriété énergétique, les collectivités veulent aller plus loin que le plan proposé par le gouvernement, se poser les bonnes questions et développer des bonnes pratiques véritablement pérennes, tout en prévenant l'éco-anxiété des agents.

EAC-smartphone-ecole-JackF-AdobeStock_499037070
Copyright : jackf-adobestock
Education artistique et culturelle 07/10/2022

Usages collectifs du pass culture : comment ça marche ?

Le ministère de la Culture a publié fin septembre un « vade-mecum » sur la mise en oeuvre de la part collective du pass Culture . Ce document concerne l’extension du dispositif aux élèves des collèges et des lycées. Il devrait aider les collectivités à se repérer dans ce volet scolaire pour proposer des projets aux acteurs de ...

Borne (ADCF)
Copyright : DR
Décentralisation 07/10/2022

Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF

Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
fibreoptique
Copyright : Flickr CC by Barta IV
Aménagement numérique 07/10/2022

Fibre optique : après le temps des déploiements, la vie des réseaux

Raccordements complexes, arrêt du réseau cuivre, "résilience" et sécurité des réseaux, inclusion numérique, reconversion des intervenants... Une fois son déploiement achevé, l'avenir de la fibre optique passera par de nombreux enjeux, relevés lors de l'université du Très haut-débit les 5 et 6 octobre.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
radar antibruit 1 recentré
Copyright : Léna Jabre
CADRE DE VIE 07/10/2022

Où en sont les expérimentations de radars sonores ?

Aux assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, un atelier était consacré au contrôle du bruit des véhicules routiers. L'occasion pour Philippe Maraval, chef de la mission "bruit et agents physiques" au ministère de la Transition écologique, de donner des nouvelles de ...

velo-ville-cycliste-transport
Copyright : Adobe Stock
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement 07/10/2022

Développer l’usage du vélo : quelles solutions d’aménagement ?

Dans un contexte d'évolutions importantes de la réglementation, et du fort développement des usages cyclistes sur l'ensemble des territoires, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans le développement d'un réseau cyclable structuré, hiérarchisé, apaisé, et sécurisé.

Cet article fait partie du dossier :

Comment le vélo grignote du terrain
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/10/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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