France - Page 973
Que retenir des dix plus hautes rémunérations dans les collectivités ?
Conformément à la loi, les plus grosses collectivités doivent publier leurs dix plus hautes rémunérations. La Gazette a compilé les nouvelles données mises en ligne par ceux ne se dérobant pas à la règle.
Congés, formation, licenciement : l’élargissement des droits des contractuels
Après avoir été examiné en mars par le Conseil Supérieur du versant territorial, le projet de décret visant à harmoniser les droits à congés et à formation des contractuels face au statut de fonctionnaire, a reçu un vote favorable de la part du Conseil commun de la fonction publique le jeudi 7 juillet.
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Olympiade culturelle : les collectivités mises à contribution
Lancée le 27 juin, l’olympiade culturelle rappelle que les arts sont l’un des trois piliers de l’olympisme, avec le sport et l’éducation. La démarche, pilotée depuis mars par Dominique Hervieu, directrice de la culture Paris 2024, ouvre cet été un programme sur trois ans qui veut notamment associer les «Terres de Jeux».
Transformation numérique : pourquoi il faut repenser la gouvernance des projets
L’IAE de Paris-Sorbonne et le cabinet de conseil Artimon ont organisé début juillet un colloque dédié aux enjeux et leviers de la transformation digitale. L’occasion de pointer la nécessaire réflexion sur la gouvernance des projets de ville intelligente, ainsi que le cadre des relations public-privé.
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
Laurent Davezies : « Toujours plus de richesses dans certains territoires »
Lors des universités d’été de l’Association des dirigeants des communautés de France (AdGCF), du 6 au 8 juillet, l’économiste Laurent Davezies a pointé « l’hyperconcentration » du PIB dans « quelques territoires privilégiés », tout en rappelant que l'Etat n'avait pas abandonné les zones périphériques.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
