France - Page 937
Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
Coopération policière : quel bilan tirer des groupes de partenariat opérationnel ?
Mis en place au printemps 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les groupes de partenariat opérationnel incarnent, aux yeux de l’Etat, le « continuum de sécurité ». Le premier bilan affiché par les acteurs de terrain et le ministère de l'Intérieur est positif. Mais les critiques subsistent.
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Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement
En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.
La scolarisation précoce est-elle un facteur de prévention des difficultés ?
En 2013, le Ministère de l’Education Nationale lance un plan pour développer la scolarisation dès deux ans, en donnant priorité aux Zones d’Education Prioritaire dont l’objectif est de favoriser la réussite scolaire des élèves défavorisés. Cependant, les avis semblent encore très partagés pour confirmer les réels bénéfices de ...
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
À Val Thorens, un équipement neuf pour rester au sommet
La plus haute station d’Europe, Val Thorens, entend bien rester un « must » et plus seulement du ski : le nouvel équipement qu’elle va ouvrir cette saison, le Board, redessine son cœur en lui donnant une image moderne et « cool ». Il va aussi lui permettre une diversification des activités proposées et des types de clientèle ciblées.
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L'avenir des stations de sports d'hiver
Troubles psychiques et cognitifs : il reste tant à faire pour l’emploi
Si la fonction publique territoriale dépasse les obligations légales d’emploi d’agents en situation de handicap, des efforts particuliers restent à déployer concernant les handicaps psychiques et cognitifs. Souvent méconnus des employeurs, des stéréotypes leur sont attachés. Pourtant, des dispositifs d’accompagnement existent.
Provence-Alpes-Côte d’Azur, laboratoire de la planification écologique
La première ministre Elisabeth Borne a signé le 14 novembre à Marseille un protocole d’expérimentation pour la planification de la transition écologique avec le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier. Une démarche qui doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux européens, en ...


