Energies renouvelables : un projet de loi qui manie l’art du « en même temps »

Publié le 31/01/2023 • Par Olivier Descamps • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

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L'Assemblée nationale a adopté le 31 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si le texte remet l’élu local au cœur de la transition, il contient de nombreuses dispositions risquant de freiner la diversification du mix énergétique.

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Dernière ligne droite pour le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR). Une semaine après que les députés et les sénateurs ont réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a voté le 31 janvier la nouvelle version du texte.

Lors de la navette parlementaire en fin d’année, le projet de loi avait fait l’objet à la surprise générale d’un large consensus au Sénat avant d’être adopté de justesse à l’Assemblée.

Un pas en avant, un pas en arrière

Publié vendredi 27 janvier, le texte de la CMP soulève beaucoup de questions. Son article 3 « résume bien le projet de loi », note Léa Le Souder, responsable de projets du Réseau pour la transition énergétique (Cler). Il définit des zones d’accélération pour ...

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