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Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge
Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.
« Il faut renforcer le lien entre participation citoyenne et décision »
Co-directrice du think-tank Décider Ensemble, Katharina Zugel revient sur le programme des rencontres européennes de la participation citoyenne. Organisées du 24 au 26 à Rennes, elles questionnent notamment la collaboration et l’inclusivité des démarches participatives.
Cantine scolaire : « On lance un cri de détresse aux collectivités pour faire face à l’inflation »
Face à une inflation des matières premières autour de 13%, Philippe Pont-Nourat et Anne-Laure Desclèves, respectivement président et porte-parole du Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC), et également directeur général de Sodexo, et porte-parole d'Elior Group, appellent les collectivités à renégocier leurs contrats de ...
Eau et assainissement : la cote d’alerte est atteinte
A cause des coûts de l’énergie qui ont explosé et de l’augmentation du prix des réactifs chimiques, des matériaux, des équipements et des travaux, les comptes des services d’eau et d’assainissement sont dans le rouge. Les collectivités auront des choix drastiques à faire en fin d’année lors de l’adoption des budgets ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les aéroports régionaux se cherchent un avenir
D’un côté, un appel à la sobriété, relayé par le président d’Aéroports de Paris lui-même. De l’autre, des élus locaux qui tiennent coûte que coûte à leur plateforme. Les aéroports régionaux sont dans le viseur de certains élus écologistes et de collectifs citoyens.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le mur des passoires thermiques
Du jour au lendemain, 5,2 millions de logements vont – théoriquement – disparaître du marché. Il s’agit de ces habitats désignés comme « passoires thermiques », classés en F ou G au titre du nouveau diagnostic de performance énergétique, et qui représentent 17 % du parc de logements.
Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade
La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...
« Nous avons besoin d’une meilleure connaissance, territorialisée, de la qualité de l’air »
Pour Françoise Schaetzel, vice-présidente de l'eurométropole de Strasbourg chargée de la qualité de l’air et de la santé environnementale et présidente de l'Alliance des collectivités pour la qualité de l'air, les collectivités doivent se rapprocher de la recherche sur ces sujets pour fonder leurs actions et leur donner du sens auprès ...
