France - Page 926
Coût de l’énergie : la grande inquiétude des bailleurs sociaux
La Fédération des offices publics de l'habitat tire la sonnette d'alarme, alors que nombre de ses membres éprouvent les plus grandes difficultés à renouveler leurs contrats de fourniture énergétique. Leurs locataires vont devoir faire face à de lourdes hausses de charges.
Les collectivités appelées à s’engager plus au sein des Conférences régionales du sport
La mise en place de l’Agence nationale du sport (ANS) et celle de la gouvernance partagée au plan territorial nécessitent plusieurs améliorations. Tel est l’avis de la Cour des comptes, qui vient de publier, le 21 septembre, le rapport d’une enquête sur le sujet sollicitée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ses ...
Concours – Questions d’actualité, août 2022
Retrouvez les actus qui dominent l'actualité du mois d'août... Avec une revue de presse institutionnelle concoctée par nos soins et les dossiers correspondants de la rédaction. Bonne lecture !
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Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
Les résultats des travaux de révision des valeurs locatives seront connus d’ici la fin de l’année. De leur côté, les collectivités restent dubitatives sur les travaux des commissions communales et intercommunales des impôts directs qui se sont tenues cet été.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quelle gouvernance locale du logement mettre en œuvre après la loi « 3DS »
Comment se construisent les politiques locales de l’habitat ? Qui détient réellement le pouvoir sur l’implantation des constructions de logements, qui pèsent lourd dans les trajectoires de transition écologique des collectivités ? Une table ronde, réunissant experts et élus, s’est penchée sur ces questions, à l’occasion du premier ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Le point sur les règles de cumul d’activités
Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Il y a un vrai travail de liaison à mener sur le terrain entre élus locaux et les professionnels de santé »
Claude Leicher, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), estime que les CPTS ont tout à gagner à développer leurs relations avec les élus locaux. Il développe ses arguments en amont des journées nationales de la fédération qui se tiennent jusqu'au 23 septembre à Nantes.
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
Conseiller d’État et directeur de plusieurs cabinets ministériels, Christian Vigouroux a été le négociateur de nombreuses grandes réformes sociales. Il était l'un des grands témoins invité à s'exprimer lors du colloque de l'Association nationale des DRH des territoires, mi-septembre. Pour la Gazette des communes, il revient sur ses ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Comment encourager le bénévolat dans les territoires ?
Où en est le dispositif « Je veux aider », initié par le gouvernement pour encourager l’engagement civique, dans les collectivités ? A l’occasion d’un webinaire le 15 septembre dernier, la Dinum a fait le point.
