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Mathilde Icard : « Ne suralimentons pas le discours sur la perte d’attractivité de la FPT »
Avec une remise en cause du travail et de l’effort en hausse, l’association des DRH des grandes collectivités, dont Mathilde Icard est la présidente, interroge le rapport à l’engagement des agents en place et de ceux qui pourraient rejoindre la FPT.
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec les objectifs des promoteurs et aménageurs ? Quels rôles et quels dialogue ? Des experts et praticiens débattent de la manière dont public et privé peuvent travailler dans un même ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Avec les achats d’occasion, les collectivités offrent une seconde vie aux jouets
Acquérir des jouets d’occasion, c’est développer l’économie circulaire. L’achat de biens issus du réemploi permet des économies budgétaires non négligeables. Selon des proportions fixées par décret, les acheteurs publics doivent se procurer des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières ...
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Connaître les droits des agents en situation de handicap
Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d’être prises pour garantir l’égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Décryptage et conseils juridiques.
Réseaux de chaleur : l’heure de la revanche
Bien que boudés par le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, les réseaux de chauffage confirment, avec la crise, le caractère résilient de leur modèle de développement. Les trois enjeux ont été rappelés lors du dernier congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies : créer de ...
Quiz – Questions d’actualité, septembre 2022
On se retrouve pour réviser les questions d'actu de septembre, grâce au quiz concocté tout spécialement pour les candidats aux concours et examens professionnels. Usez et abusez-de ces tests mensuels pour actualiser vos connaissances, et les imprimer dans votre mémoire.
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Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée
L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...
Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain
Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.
