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Vent de fronde contre la « supracommunalité »
Les représentants de l’AMF disent non à la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Ils s’opposent aussi vertement à la piste d’une dotation globale de fonctionnement intercommunale.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Equipements sportifs : passer de la sobriété à l’efficacité énergétique
Piscines et autres gymnases figurent en première ligne face au choc énergétique. Si des solutions de court terme ont été rappelées à l’occasion de ce salon des maires, à Paris (22-24 novembre), les représentants des collectivités tentent surtout de se projeter à plus long terme. Histoire d’installer leurs équipements sportifs dans ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Les Lieux d’accueil enfants parents : des structures ressources pour les familles
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a rendu public, début novembre, les résultats d’une enquête sur les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP) afin de mieux connaître ces structures participant à la socialisation des familles.
Données territoriales : la Banque des territoires et Orange s’allient pour un nouveau service
Courant 2023, la banque des territoires et Orange vont lancer une nouvelle offre à destination des collectivités : une plateforme "libre et interopérable" devant leur permettre de valoriser leurs données pour optimiser leurs politiques publiques.
La réforme de la rémunération des hauts fonctionnaires en 3 questions
Le gouvernement poursuit sa réforme "révolutionnaire" de la haute fonction publique. Quelles sont les prochaines étapes ? En quoi les hauts fonctionnaires territoriaux sont concernés ? La Gazette des communes fait le point.
Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territoire terrestre et maritime. C'est dans ce cadre qu'est paru le décret du 12 avril définissant la notion de protection forte et ses modalités de mise en œuvre. Paul Elfassi et Laetitia ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Faire face à la fraude au permis de construire
La fraude peut se définir par des manœuvres du pétitionnaire de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. Comment les identifier ? En tirer les conséquences juridiques ? Eléments de réponse.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Transition écologique : le « oui mais » des élus locaux
Si les principaux enjeux environnementaux semblent au cœur des réflexions des maires, ils n’ont pas caché, mardi 22 novembre, lors du Congrès des maires, certaines difficultés à appliquer les réglementations qui les impactent le plus directement. Et, pourtant, il y a urgence.
Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi
Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.
Élections professionnelles : « FO ne confond pas négociation et concertation »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de FO territoriaux, par la voix de Johann Laurency, secrétaire fédéral.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
