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Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022
La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.
Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
La Caisse des dépôts, qui gère la CNRACL, a voulu savoir si les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers vivent aussi longtemps à la retraite que les autres Français. Mauvaise surprise : pas forcément. Les résultats qui viennent d’être publiés, détaillés par sexe, par catégorie hiérarchique et pour certains corps importants ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
La crainte de la hausse des impayés dans le logement social se confirme
Dans un communiqué du 19 décembre, l'Union sociale pour l'habitat alerte sur une hausse des impayés des locataires du parc social, notamment dans le parc de logements chauffés au gaz.
Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie
Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.
Comment accélérer le développement de l’usage du bois dans la construction
Avec le ministère de la Transition écologique, collectivités et aménageurs ont évoqué, le 16 décembre dernier à l’aune des premières expériences, comment booster l’usage du bois dans leurs constructions.
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Le secteur du bâtiment touche enfin du bois
Compter et structurer les organisations autrement avec la comptabilité écologique (1/3)
Destinés à classifier les dépenses budgétaires selon leur impact environnemental, les budgets verts commencent à faire leur chemin au sein des collectivités territoriales. Considérée comme l’étape suivante pour accompagner la transition, la comptabilité écologique se veut beaucoup plus systémique et vectrice de transformation ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?
En attendant la présentation, le 10 janvier, du projet gouvernemental définitif de réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté un point d’étape des mesures d’ores et déjà décidées et de celles encore en discussion. Plusieurs d’entre elles concernent les agents publics, notamment territoriaux. Leur ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ?
Le "dernier kilomètre" dans les politiques publiques, c’est le sujet du nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et également le sujet de l'étude annuelle qui sera rendue en 2023. Le 14 décembre a été l’occasion d’une conférence dédiée au « dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les ...
« Il faut créer des structures pluridisciplinaires pour les mineurs étrangers délinquants »
Alors que la question des mineurs non accompagnés délinquants empoisonne le quotidien de nombreuses métropoles françaises, Anthony Samama, maire-adjoint (LR) du 15e arrondissement de Paris chargé de la tranquillité publique, la prévention et la police municipale tire la sonnette d’alarme.
Comment élaborer un schéma intercommunal de lecture publique
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a mis en ligne début décembre un vade-mecum sur les schémas intercommunaux de lecture publique, mentionnés par la loi du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques. Les auteurs expliquent à quelles conditions son élaboration débouche sur une démarche positive.
