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ZFE : l’État resserre les liens avec les collectivités et annonce de nouvelles mesures
A l'issue d'un comité ministériel organisé avec les collectivités concernées, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures pour renforcer son accompagnement dans le développement des zones à faibles émissions.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Les responsables des affaires culturelles en plein doute existentiel
Séquelles de la crise sanitaire, mutations des pratiques culturelles, incertitudes budgétaires... les directeurs des affaires culturelles des collectivité sont plongés dans un tourbillon d'interrogations sur leur avenir et leur identité professionnelle. Leurs assises nationales, organisées à Sète les 20 et 21 octobre 2022, en ont été la ...
Sécurité du quotidien : vers une redistribution des cartes entre Etat et collectivités?
Projet de LOPMI, contrats de sécurité intégrée, lutte contre les trafics de stupéfiants, transition écologique et insécurité… A l’occasion de la 6ème édition des Etats généraux de la sécurité locale, plusieurs maires, de petites et de grandes villes, ont passé en revue l’actualité de la sécurité locale. Sans langue de bois.
Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »
Chaynesse Khirouni, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Catherine Boursier, première vice-présidente en charge de l'autonomie évoquent le projet d'évaluation de la collectivité, bâti sur l’exigence de la qualité des prises en charge des publics fragiles. Le contrôle comme l’évaluation doivent prendre sens ...
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
Une impulsion à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le secteur de l’animation
Alors que débutent les vacances de la Toussaint, la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse, Sarah El Haïry, a annoncé des mesures afin de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les accueils collectifs de mineurs. Le comité de filière du secteur de l’animation, instauré le 20 octobre 2022, se saisira de ces questions ...
« Nous allons massivement investir sur le réseau électrique » – Marianne Laigneau, Enedis
Le réseau de distribution de l’électricité, opéré par Enedis, doit s’adapter pour intégrer les énergies renouvelables et la mobilité électrique en faisant face au changement climatique, explique la présidente de son directoire, Marianne Laigneau.
Elisabeth Borne a actionné le 49-3 sur la partie «recettes» du PLFSS
La Première ministre écourte les débats des députés sur le budget de la Sécurité sociale.
Comment se déplacent les Français depuis la crise du Covid ?
Les premiers résultats du baromètre de la mobilité post-Covid réalisé par l’Ifop pour le Cerema et l’Ademe viennent de tomber : les Français ont pris le pli du télétravail, se déplacent davantage mais autrement. Un quart a abandonné l’abonnement aux transports collectifs. Et l’institut Paris Région révèle que le télétravail ...
