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Une proposition de loi contre les squatteurs met en ébullition associations et syndicats
Plusieurs associations de la solidarité, des syndicats, y compris ceux des magistrats et des avocats, ont organisé une conférence de presse commune, le mardi 17 janvier, pour alerter contre les dangers d’une proposition de loi, censée lutter contre l’occupation illicite des logements, adoptée en première lecture à l’Assemblée ...
Tout savoir sur l’inspection générale de l’environnement
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a remplacé, le 1er septembre 2022, le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Missions, organisation, fonctionnement... La Gazette fait le point sur cette nouvelle institution.
Ce qui change pour le permis de construire modificatif
Le permis de construire modificatif autorise le pétitionnaire à apporter des modifications à son projet, tout en conservant le bénéfice du permis initial. Les conditions de sa délivrance ont été considérablement assouplies par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juillet 2022. Analyse d'Olivier Le Bot, professeur de droit public ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Assistantes maternelles : l’hybridation des lieux de garde brouille les repères
La volonté de professionnaliser les assistantes maternelles et la préférence des familles pour l’accueil collectif poussent à inventer des formules associant accueils collectif et individuel.
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Accueil de la petite enfance : quand les assistantes maternelles la jouent collectif
Les chantiers du Conseil supérieur de la FPT pour 2023
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'apprête à engager de nombreux travaux en autosaisine, en plus de l'examen des textes réglementaires qui lui seront soumis.
1924-2024, Chamonix-Mont-Blanc aussi, surfe sur la vague olympique
Deux villes françaises ont été hôtes des Jeux Olympiques 1924 : Paris bien sûr, mais aussi Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie). Que reste-t-il aujourd’hui de cette organisation chamoniarde ? Entre vestiges matériels à valoriser et héritage immatériel.
Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.
Capacité de désendettement : 22 communes de plus de 20 000 habitants dans le rouge
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Parmi les communes de plus de 20 000 habitants, 22 sont dans le rouge et 20 sont dans une situation inquiétante.
Ariel Turpin : « Il faut une structure nationale pour communiquer sur l’arrêt du cuivre »
En 2030, le réseau téléphonique cuivre d’Orange sera supprimé. Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, analyse le plan de fermeture de l’opérateur historique accepté par l’Arcep, le régulateur des télécoms.
« Si l’on n’embauche pas de fonctionnaires, notre déficit ne va pas s’améliorer »
Après les annonces gouvernementales sur la réforme des retraites et à la veille de la journée de mouvement social, Richard Tourisseau, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), confie ses inquiétudes.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
