France - Page 865
Faire face à la fraude au permis de construire
La fraude peut se définir par des manœuvres du pétitionnaire de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. Comment les identifier ? En tirer les conséquences juridiques ? Eléments de réponse.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Transition écologique : le « oui mais » des élus locaux
Si les principaux enjeux environnementaux semblent au cœur des réflexions des maires, ils n’ont pas caché, mardi 22 novembre, lors du Congrès des maires, certaines difficultés à appliquer les réglementations qui les impactent le plus directement. Et, pourtant, il y a urgence.
Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi
Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.
Élections professionnelles : « FO ne confond pas négociation et concertation »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de FO territoriaux, par la voix de Johann Laurency, secrétaire fédéral.
Cet article fait partie du dossier :
Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Paix armée entre les maires et l’Elysée
Le pouvoir multiplie les annonces au moment où s’ouvre la grand-messe des élus locaux à la Porte de Versailles. Emmanuel Macron déambulera dans les allées du salon des maires le 23 novembre. Le président de l’AMF David Lisnard (LR) met en garde contre une opération aux relents de « poudre de perlimpinpin ».
Eric Dupond-Moretti: « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »
Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Dans un entretien accordé à la Gazette, il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets.
Le panier des maires plus lourd que jamais en 2022
Selon les premières estimations de la Banque postale, l’indice des prix des dépenses communales a augmenté de 7,2 % sur 9 mois. Une hausse inédite liée à une inflation record depuis 40 ans, qui ne sera pas sans conséquence sur la gestion locale.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Les élus toujours aussi inquiets face au manque d’attractivité des métiers de l’éducation
Animateurs, AESH, Atsem… tous ces métiers essentiels à l’école souffrent d’un manque de reconnaissance et peinent à attirer des candidats. Alors que le comité de filière animation vient d’être lancé, l’Etat et les collectivités se renvoient la balle des responsabilités.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Télétravail : la Cour des comptes replace la qualité de service au cœur des enjeux
Face au déploiement massif du télétravail post-Covid, la Cour des comptes attire l’attention des employeurs sur les conditions de sa mise en œuvre pour maintenir la productivité des agents et la qualité du service à l’usager.
Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées
Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.
