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Le débat : Faut-il restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités ?
Dans le droit fil du rapport Lambert, Charles de Courson, député (Nouveau centre) de la Marne propose de restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités locales. Une idée qu'Adrien Zeller président (UMP) de la région Alsace estime «complètement dépassée».Faut-il interdire par la loi aux collectivités, par niveaux ...
Le gouvernement annule sine die la conférence nationale des exécutifs (CNE)
Les trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) l'ont appris le 21 avril au soir. Les agendas des ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, ainsi que celui du Premier ministre, le laissaient présager : la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui était prévue le 24 avril a été annulée par le Premier ministre ...
Jacques Attali veut lancer les mesures de la commission qu’il préside avant fin juin
Jacques Attali a souhaité le 21 avril que les 316 mesures préconisées par la commission pour la libération de la croissance française, qu'il préside, soient lancées avant fin juin. "Tout doit être mis en oeuvre ou lancé avant la fin juin", avant la présidence française de l'Union européenne, a déclaré Jacques Attali, en entamant à ...
Election aux centres de gestion
Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il fixe la date pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion ...
Nicolas Sarkozy promet une réforme majeure de l’hôpital
Le chef de l'Etat a présenté, le 17 avril, une réforme de l'hôpital qualifiée de "majeure", avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en vrais "patrons". "On va recomposer l'offre de soins", a annoncé Nicolas Sarkozy, qui avait choisi ...
Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios
La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...
887 millions d’euros investis par l’Etat dans les pôles de compétitivité
L'Etat a consacré 887 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité depuis leur création en 2006, a indiqué le 17 avril le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, venu visiter le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon.Alors que le gouvernement attend pour cet été le résultat d'un audit lancé à ...
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
L’AMF ouverte à la réforme de l’hôpital mais attentive aux conditions
L'Association des maires de France (AMF) salue dans un communiqué le 17 avril le "travail très complet de diagnostic et de propositions" de la commission Larcher sur la réforme hospitalière, mais reste attentive aux conditions.Les maires sont notamment "ouverts à la mise en place de communautés hospitalières de territoire", mais celles-ci ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
