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France - Page 3406

1 Rémunération 09/01/2013

Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti

Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier.

[Billet] Justice 09/01/2013

Conseil constitutionnel : tous nos vœux !

A l’occasion des vœux qu’il a présentés au Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier 2013, François Hollande a annoncé qu’il mettra prochainement fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Les vœux des constitutionnalistes vont-ils enfin devenir réalité ? Rien n’est moins ...

Formation 09/01/2013

Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/01/2013

Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »

Dans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de la Décentralisation a exposé la philosophie du gouvernement.

[Tribune] Financement 09/01/2013

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...

Droits des Femmes 08/01/2013

Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.

Ligne d'arrivée
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4 Fonction publique 08/01/2013

Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour 2009

Si les flux d’entrées et de sorties avaient augmenté en 2007 et en 2008 avec les transferts d’agents de l’Etat vers les collectivités, l’année 2009 les a vus revenir globalement à un niveau proche de 2005, selon une étude de l'Observatoire du CNFPT de décembre 2012.

Drogues 08/01/2013

A Paris, l’idée d’une salle de consommation divise la population locale

Son implantation n'est toujours pas décidée, mais la salle de consommation de drogue qui devrait voir le jour à Paris, près de la gare du Nord, divise les riverains.Tandis que certains habitants craignent une hausse du trafic, d’autres y voient un moyen de réduire les nuisances dans le quartier.

Santé publique 08/01/2013

Pollution de l’air : des politiques plus radicales s’imposent, selon le BEH

Les preuves sur les effets de la pollution de l'air sur la santé s'accumulent et des politiques "plus radicales" s'imposent, y compris dans les villes d'Europe où les niveaux de cette pollution sont relativement bas, selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH).

Energie 08/01/2013

L’efficacité énergétique, un gisement d’économies majeur à exploiter, d’après le Cese

L'efficacité énergétique est un gisement d'économie majeur que la France et l'Europe doivent mieux exploiter, notamment dans le bâtiment, premier secteur en termes de consommation, selon un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui doit être adopté mardi 8 janvier 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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