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La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
Le recyclage des emballages ménagers a stagné en 2012
La valorisation matière des déchets d’emballages gérés par les collectivités atteignait 67 % l’an dernier, comme en 2011. L’objectif de 75 % de recyclage en 2012, que fixait la loi « Grenelle 1 » d’août 2009, n’est donc pas atteint… comme prévu ! Eco-Emballages avait annoncé que cette performance serait atteinte vers 2016. Au ...
Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...
Places en crèche, rythmes scolaires : interview exclusive de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) liant l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales de 2013 à 2017 devrait être signée le 9 juillet 2013, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Cnaf, revient sur les grandes lignes budgétaires du Fonds national d’action sociale. Il évoque ...
Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale
Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...
Associations : « Les subventions fondent, la commande publique explose »
L’économiste Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (CNRS) publiera, en octobre 2013, une version mise à jour du Paysage associatif français sur la base d’une enquête auprès de 8 000 associations. Les données des budgets 2011 mettent en évidence une inversion des modalités de financement et un poids ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
La Gazette ouvre les données et le code de son application interactive sur les péréquations horizontales
Le Club Finances de la Gazette des communes a publié, le 20 juin 2013, une application interactive inédite qui dévoile, pour chaque territoire, les montants perçus ou versées au titre des péréquations horizontales. Dans la lignée des mouvements open data et open source, nous avons décidé d’ouvrir les données, et le code de cette ...
Semaine de l’Open Data : la 2ème édition marquée par l’annonce d’une volonté de gouvernance ouverte de l’Etat
Au menu de la 2ème édition de la semaine Open Data, à Marseille, mercredi 27 juin 2013, profusion d'initiatives, de l’enthousiasme, des questions concrètes (harmonisation des métadonnées, interopérabilité, Open API/Open Data) et des résistances françaises pointées du doigt. Le discours de clôture de la ministre en charge de la ...
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
