France - Page 3293
Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »
L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.
Quatre ex-ministres défendent un Fonds indépendant pour le démantèlement des centrales nucléaires
Quatre ex-ministres de l'Ecologie, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage, ont soutenu lundi 8 juillet 2013 la proposition du WWF de création d'un Fonds indépendant chargé de gérer les provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
Mauvais feuilleton sur la suppression des CCAS
En deuxième lecture le 12 juin 2013 , le Sénat a adopté le principe de la suppression des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Voici un nouvel épisode pour un feuilleton commencé, il y a presque deux ans, à l’initiative du sénateur Eric Doligé, et dont l’une des scènes les plus ...
Un Conseil national du sport ouvert aux collectivités
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a installé vendredi 5 juillet 2013 le Conseil national du sport (CNS). Cette énième version de « Parlement du sport » doit renforcer le dialogue entre l’État, le mouvement sportif, les acteurs économiques et les collectivités. Avec quelques nouveautés tout de même.
Légère progression du taux d’emploi dans la fonction publique
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 dans la fonction publique pour atteindre 4,39% contre 4,22% en 2011, selon des données publiées vendredi 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La fonction publique de l'Etat (3,33%) reste à la traîne derrière ...
« Les collectivités étaient attachées au maintien d’un troisième acteur sur le marche des services à l’environnement » – Olivier Brousse, président exécutif du groupe Saur
Le groupe Saur vient de signer un accord avec ses actionnaires et ses banques créancières qui lui permet désormais d’envisager plus sereinement son avenir. Olivier Brousse, confirmé au poste de président exécutif de ce groupe qui représente 13000 employés et compte près de 10 000 contrats avec les collectivités françaises, nous ...
Le juge constitutionnel réaffirme les inégibilités au mandat de conseiller municipal
A l’heure où le Parlement vote le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel est venu, dans une décision du 5 juillet 2013, éclaircir les règles relatives à l’incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celles de directeurs de cabinet du président du conseil général et du ...
Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales
Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
