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France - Page 3258

Jeunesse 10/10/2013

La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014

Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...

1 Commande publique 10/10/2013

Les nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés

Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.

1 Education 10/10/2013

Rythmes scolaires : vers la fin de la polémique ?

Alors que pleuvent les demandes d’évaluation et les critiques sur la réforme des rythmes, Jean-Marc Ayrault a donné trois garanties à l’Association des maires de France, propres à désarmorcer les points de blocage.

Cadastre
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4 Urbanisme 10/10/2013

Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.

1 Décentralisation 10/10/2013

La mission Raffarin veut moins de dix régions

Dans son rapport présenté le 9 octobre à la presse, la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République plaide pour des régions exclusivement dotées de compétences stratégiques. Elle préconise aussi une seule catégorie d’intercommunalité.

Association 10/10/2013

Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF

Au deuxième jour du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Lille, les 41 présidents de conseils généraux du groupe DCI (droite, centre et indépendants) ont décidé, le 10 octobre 2013, de se retirer des débats du congrès et d’interrompre leur participation à la vie de l’association pour protester contre s ...

Formation 10/10/2013

Formation : un accord-cadre pour s’adapter aux mutations économiques

Nouvelle étape dans le plan de recadrage de la formation des demandeurs d'emploi par le gouvernement : un accord-cadre a été signé entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux mercredi 9 octobre 2013. L'objectif est d'encourager les initiatives conjointes pour mieux accompagner les mutations économiques par la formation.

Open data 10/10/2013

Naissance de l’association Open data France, fondée par 18 collectivités

18 collectivités territoriales déjà très actives dans le mouvement de l'open data ont fondé l'association Opendata France mercredi 9 octobre 2013 à Toulouse.

Réforme de l'Etat 10/10/2013

Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France non publié

Cour de théâtre pour cette 3ème édition du rapport annuel sur l'état de la France : présenté mardi 8 octobre 2013 au matin, le projet du rapport a été rejeté par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) l’après-midi même.

2 FETE TRADITIONNELLE 10/10/2013

Fête de l’Aïd 2013 : rappel des règles applicables

Cette année, la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha aura lieu le 15 octobre 2013. Afin de préparer au mieux cette fête importante et principalement marquée par de nombreux abattages rituels d’ovins, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture ont publié conjointement une circulaire à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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