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Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres
L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.
Sécurité dans les transports : les polices municipales voient leurs nouvelles missions confortées
La proposition de loi sur la sécurité dans les transports sera entérinée le 9 mars par le Parlement. Au programme : le rôle des autorités organisatrices, la lutte contre la fraude, la prévention du sexisme ou encore le renforcement des contrôles. Le 10 février dernier, députés et sénateurs se sont également accordés pour renforcer ...
La situation budgétaire du bloc communal se dégrade
La chute de l’épargne du bloc communal se confirme en 2015 et devrait perdurer en 2016 et 2017, selon la Banque postale et Standard & Poor’s. L’une et l’autre prévoient une poursuite de la baisse des investissements, mais à un rythme moindre, et un recours à l’endettement pour les financer, ce qui devrait engendrer une érosion de la ...
Devenir un territoire à énergie positive, est-ce une démarche si fructueuse ?
Les collectivités ou leurs groupements ont-elles intérêt à devenir "territoire à énergie positive" ? Céline Giovanneschi, chargée de mission Plan Climat, service énergie, forêt et climat du département des Hautes-Alpes, et Benoit Leclair, vice-président «Energie Climat» de la région Rhône-Alpes nous répondent.
Vers de nouvelles tensions sur le marché du crédit aux collectivités ?
Les valeurs bancaires ont été particulièrement chahutées la semaine passée, faisant craindre de possibles durcissements des conditions de crédits pour les emprunteurs publics locaux.
Réforme des rythmes scolaires : France Urbaine exige une étude d’impact
Lors de sa commission éducation qui s’est tenue le 27 janvier 2016, les élus de France Urbaine se sont inquiétés du manque d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires. La présidente de cette commission, Catherine Vautrin, présidente (LR) de la communauté d’agglomération Reims Métropole, se dit prête à collaborer à la ...
FIPD 2016 : 70 millions d’euros aux collectivités, priorité à la lutte contre la radicalisation
Dans un contexte post-attentats, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) s'élèvera en 2016 à 69,4 millions d'euros, dont un quart réservé à la lutte contre la radicalisation. C'est ce qui ressort de la circulaire relative aux orientations pour l'emploi des crédits FIPD diffusée le 12 février aux préfets ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseDialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
L’Etat suspecté de lorgner sur les fonds du recyclage
Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une ...
Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique
Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en œuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret 2016-151 du 11 février 2016, d'application immédiate.