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Logement

Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté bien amendé

Publié le 21/06/2016 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, France

logements sociaux à Nancy
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
L'examen en commission spéciale de l'Assemblée nationale, du 14 au 16 juin dernier, du projet de loi Egalité et citoyenneté a déjà donné lieu à de vifs débats, notamment sur le volet logement. Le député et président de l'Anru François Pupponi a notamment défendu plusieurs amendements controversés. Bilan avant l'examen en séance à l'Assemblée, à partir du 27 juin prochain.

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Comme on pouvait s’y attendre, c’est le titre  2 du projet de loi, consacré au logement, qui aura occupé la majeure partie des débats. La préférence communale dans l’attribution des logements, qui ne peut plus être un critère exclusif, a donné lieu à de multiples propositions d’amendements, toutes rejetées.

« Le texte est équilibré : il maintient le lien avec la commune d’implantation mais dit qu’il ne peut plus être exclusif. Aussi, en cas d’égalité entre deux dossiers, on pourra par exemple retenir pour critère que l’enfant d’un demandeur est scolarisé dans la commune considérée », a justifié le rapporteur du texte sur la partie logement, le député Philippe Bies.

Lire aussi :

Emmanuelle Cosse : « Porter le logement à l’échelle des intercos »

Ne pas rajouter de la pauvreté à la pauvreté

Un amendement a donné lieu à de fortes discussions, celui du député François Pupponi (PS), qui prévoit que « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les communes dont plus de 40 % de la population réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, les réservataires et les bailleurs ne puissent pas attribuer plus de 50 % des logements aux populations appartenant au premier quartile », sauf accord au sein de la conférence intercommunale du logement.

Celui-ci a été adopté contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur , avec l’appui des députés socialistes de la Commission spéciale.

Pour Philippe Bies, cette disposition oppose droit au logement et mixité sociale, alors que l’objectif du projet de loi est justement de les concilier.
Pour la députée Audrey Linkenheld, elle « soulève la question de savoir quel sera le comportement de l’État – dont il a été ...

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