Neuf ans après avoir été rendue obligatoire par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, où en est l’action sociale dans les collectivités ? C’est ce qu’ont voulu savoir « La Gazette » et Pluralys en interrogeant des élus, des agents et des responsables de l’action sociale.
Comme on pouvait s’y attendre, les réponses témoignent d’un appauvrissement financier des agents territoriaux. Non seulement un bénéficiaire sur cinq utilise davantage qu’il y a cinq ans les prestations proposées par sa collectivité, mais, plus préoccupant encore, 43 % des collectivités sondées constatent une hausse des demandes d’aides financières au cours des cinq dernières années, soit durant le gel du point d’indice. 34 % des bénéficiaires estiment d’ailleurs que l’action sociale représente une compensation à la modération salariale.
« La situation des agents de catégorie C était déjà fragile. Mais avec le gel du point d’indice et des problèmes de santé liés au vieillissement de plus en plus fréquents, nous avons vu ce type de demandes exploser parmi les agents du conseil départemental des Bouches-du-Rhône », confirme Patrick Campagnolo, représentant de l’Unsa au Conseil supérieur de la FPT.
« Les séparations, de plus en plus nombreuses, font que beaucoup d’agents n’arrivent plus à joindre les deux bouts », constate de son côté Bernadette Demay, du comité d’action sociale de l’agglomération, de la ville et du CCAS de Poitiers (13 communes, 2 500 agents, 138 750 hab.).
A Maubeuge (750 agents, 30 550 hab., Nord), « avec beaucoup de petits salaires à la limite du seuil de pauvreté, le 15 du mois, après avoir payé les charges, les agents n’ont tout simplement plus d’argent pour manger », rapporte Maryse Parent, bénévole à la caisse de solidarité.
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Paupérisation en hausse
Alors qu’un nombre croissant d’agents rencontrent des difficultés économiques, l’action sociale – jusque-là relativement épargnée – commence à subir des coupes budgétaires selon les collectivités interrogées. Au programme : optimisation de la gestion, participation employeur en baisse et durcissement des conditions d’attribution. C’est évidemment un coup porté aux nombreux agents pour qui l’action sociale constitue un rempart à la paupérisation.
« Plus largement, l’action sociale permet de casser les barrières sociales en permettant notamment à des agents de catégorie C de se retrouver avec des cadres quand ils partent en vacances. Elle contribue aussi à l’égalité femmes-hommes à travers les prestations enfants» estime Patrick Campagnolo. Raisons pour lesquelles elle sera l’un des thèmes abordé dans le livre blanc du CSFPT « Demain la FPT », remis le 6 juillet 2016 à la ministre de la Fonction publique.
Besoins de vacances
Autre enseignement de l’étude « La Gazette » – Pluralys, les prestations « enfants » et « vacances » sont à la fois les plus demandées, selon les décideurs, et les plus utilisées par les agents (33 % des agents affirment utiliser le plus fréquemment les prestations « vacances » et 29 % les prestations « enfants »). Suivent les prestations « culture », les prestations « solidarité » et la protection sociale.
Les Chèques-vacances font également partie des trois premières prestations (troisième position) que les agents aimeraient voir mises en place dans leur collectivité avec les Tickets-restaurant (première position) et la mutuelle (deuxième position), qui n’est aujourd’hui proposée que par 55 % des employeurs territoriaux. « Les Chèques-vacances sont énormément demandés », confirme Bernadette Demay. « Presque attendus comme le messie ! » affirme même Maryse Parent. Une impatience qui illustre une fois encore les difficultés grandissantes auxquelles sont confrontés les territoriaux.
Par ailleurs, les bénéficiaires déclarent bien connaître les offres proposées par leur collectivité (75 % des réponses), un résultat confirmé par les décideurs qui partagent ce sentiment à 79 %. « Nous devons veiller à ce que l’information continue à bien parvenir aux agents au sein des nouvelles grandes régions », souligne Patrick Campagnolo.
Globalement, les bénéficiaires sont satisfaits des prestations auxquelles ils ont recours (entre 73 % et 80 % selon les prestations). Et la moitié (49 %) considère que ces dernières sont adaptées à leurs besoins, plus particulièrement dans les conseils régionaux et départementaux (64 %), dont le panel d’offres est généralement plus important.
« Tout le monde est exposé au risque de voir sa situation financière se dégrader »
Nicolas Vidoni, secrétaire du comité d’action sociale de la métropole européenne de Lille (85 communes, 2 600 agents, 1,1 million d’hab.)
Depuis quelques années, nous constatons une augmentation des besoins d’aides financières directes. Nous faisons des prêts sociaux et, exceptionnellement, nous octroyons des aides non remboursables. Mais nous remarquons que cela ne suffit pas. Nous voudrions augmenter la participation sur les Chèques-vacances. Pour les catégories les plus désavantagées, faire un abondement total. Mais aussi proposer des prêts à 2 %, en partenariat avec des organismes spécialisés, que nous pourrions couvrir en partie. La situation économique du pays impacte toutes les familles. Le chômage du conjoint, un enfant qui revient sous son toit : tout le monde est exposé au risque de voir sa situation financière se dégrader. Auparavant, nous ne touchions que les agents de catégorie C. Au fil du temps, de plus en plus de B mais aussi des A demandent à bénéficier des prestations d’action sociale.
« Nous voulions faire un état des lieux de l’action sociale » – Bernard Haesebroeck
Vous fêtez les 50 ans de Pluralys cette année. Quel bilan tirez-vous de cet anniversaire ?
Je voudrais d’abord dire que, 50 ans, ça compte dans la vie d’une association. Pluralys est la première association de ce type qui a vu le jour en France en 1966. En ce sens, nous sommes le plus vieil organisme mutualisateur de France. Nous avons fait nôtres un certain nombre de valeurs, que nous nous sommes efforcés d’appliquer dans nos éléments de gestion. Aujourd’hui, notre notoriété s’accroît de jour en jour puisque nous accompagnons désormais plus de 1 000 collectivités adhérentes (régions, départements, syndicats, COS, associations d’intérêt public, etc.). Cela représente environ 65 000 agents des collectivités. Nous sommes présents dans plus de 40 départements de France. En région parisienne bien sûr, mais aussi en Bretagne, en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Et notre taux de fidélité est très bon, puisqu’environ 90 % de nos adhérents reviennent chaque année.
Quels sont les objectifs de Pluralys pour l’année 2016 ?
Tout d’abord, continuer de s’autoévaluer, et d’améliorer notre qualité de services. Il y a deux ans, nous avons créé un label de qualité afin d’évaluer la prise en charge des dossiers. Un agent qui fait appel à nos services est assuré de recevoir une réponse dans les 48 heures. Par ailleurs, nous avons également réaffirmé notre vocation sociale : dans le parcours des agents, nous pouvons décider de mettre en place des aides exceptionnelles (ex : prêts à taux zéro, tarification des prestations, etc.). Nos objectifs eux aussi évoluent : notre but est d’accroître le pouvoir d’achat des agents. Par exemple, pour chaque collectivité, nous assurons un taux de retour systématique, puisque nous restituons pour chaque agent l’équivalent de sa cotisation. Enfin, les années précédentes, nous avions mis en place des prestations dirigées vers la culture et le sport. Cette année, nous travaillons sur le thème de la jeunesse. Nous réfléchissons notamment à une offre pour favoriser le financement du permis de conduire.
Vous réalisez cette année, en partenariat avec la Gazette, un baromètre de l’action sociale en France. A quels besoins et objectifs répond-t-il ?
Après 50 ans d’activité, nous avons pensé qu’il était important de faire un état des lieux de l’action sociale en France, tant du point de vue des donneurs d’ordre, que de celui des agents. Le but, c’est d’avoir une meilleure connaissance des besoins afin de mieux définir notre stratégie et notre offre, mais aussi d’avoir un gage de transparence. En effet, nous sommes encore trop peu connus et nous souffrons de la peur qu’ont certaines collectivités de recourir à une forme d’externalisation de l’accompagnement social. Mais opter pour une structure en interne peut aussi coûter plus cher que de recourir à une structure comme la nôtre. Si les collectivités ont des obligations sociales, à l’heure où les deniers publics sont amputés, nous sommes dans l’ère du temps. Le baromètre de l’action sociale nous permet en quelque sorte de montrer qui nous sommes, ce que nous sommes, tout en donnant des pistes sur ce que doit être l’action sociale et son évolution dans le futur.
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Sommaire du dossier
- Action sociale : des prestations destinées aux agents et à leurs familles
- Action sociale : de l’accompagnement au levier managérial
- Les prestations d’action sociale, un service à soutenir en continu – Baromètre 2017
- Des prestations d’action sociale de plus en plus attendues
- Les chiffres clés de l’action sociale des collectivités territoriales
- Des prestations sociales encore insuffisamment adaptées aux besoins des agents
- L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Une démarche projet pour internaliser la gestion de l’action sociale aux agents
Thèmes abordés
