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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités
Missionnée en décembre 2015, Joëlle Farchy, présidente de la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative à la mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit, a rendu en décembre 2017 son rapport sur les « licences libres dans le secteur culturel ». Ce document ...
Réforme de la fonction publique : quatre chantiers qui interrogent
Pour réformer la fonction publique, une concertation aura lieu jusqu’à la fin de l’année autour de quatre chantiers, a promis le gouvernement aux syndicats le 1er février. La territoriale utilise déjà un certain nombre d’outils proposés par l’Etat.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé
Télémédecine, télésurveillance, organisation ouvrant la voie au financement au parcours de soins... un décret du 21 février donne un cadre réglementaire aux expérimentations innovantes en santé. Etablissements, professionnels de santé et acteurs locaux pourront défendre leur projet auprès de leur agence régionale de santé.
Concevoir les services de bibliothèque à l’échelle des bassins de vie
Une commune des Alpes-Maritimes a décidé de limiter l'accès gratuit aux locaux de sa médiathèque à ses seuls habitants, avant de revenir sur sa décision. Les personnes résidant aux alentours devront s'acquitter de 30 euros. Cette décision a suscité un tollé dans la profession. Dominique Lahary, ancien directeur de bibliothèque ...
Le péage urbain en passe de faire sa mue
Souvent impopulaire, le péage urbain reste un levier pour réduire le trafic automobile. Pour éviter une levée de boucliers, sa logique pourrait être inversée avec le versement d’incitations financières. Reste à faire évoluer un cadre législatif pour l’heure inadapté. Le ministère des transports y travaille.
Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : craignez-vous l'instauration du droit à l'erreur pour les administrés ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Pour un rapprochement des départements et des CAF
Le département de la Mayenne souhaite expérimenter avec la caisse d’allocations familiales (CAF) une coopération repensée afin de rassembler les énergies.
Comment le BTP occupe le terrain
L'essor des villes intelligentes promet une compétition féroce lors des appels d'offres. L'atout des constructeurs : leur savoir-faire en matière d'aménagement et de pilotage de projets complexes.
Bientôt une circulaire pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Prévenir les violences sexuelles et sexistes, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs. Ce sont les trois axes du projet de circulaire visant à lutter contre ces actes dans la fonction publique, présenté aux syndicats mardi 20 février. S'il était nécessaire que les trois versants soient plus exemplaires en la matière, les ...
Revitalisation des centres-villes : les acteurs économiques auditionnés
Le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes piloté par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin a reçu les acteurs économiques. Cette rencontre a permis d'esquisser des pistes d'actions pour une approche globale, plus d’ingénierie, une meilleure temporalité et de nouvelles sources de financement.
