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La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté
Nouveau concept locatif né aux Etats-Unis sous le nom de « pop-up store », le commerce éphémère est à la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une définition juridique. Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, à décliner en fonction du but recherché et du mode d'exercice de l'activité commerciale envisagée ...
Bouteilles et canettes consignées : l’arbre qui cache la forêt
Promu mardi 6 février par la secrétaire d'État à l’Écologie Brune Poirson, le retour de la consigne ne suscite pas l’enthousiasme chez les collectivités, qui ont peur de voir les filières existantes déstabilisées.
Neutralité du Net et données collectées : quels sont les droits et devoirs des bibliothèques ?
La Quadrature du Net et netCommons cosignent un guide destiné aux bibliothécaires pour les aider à voir plus clair en matière de neutralité d'internet et de collecte des données. A la faveur d'une journée d'études organisée le 29 janvier 2018 par l'Association des bibliothécaires de France, les professionnels de la lecture publique ont ...
Sports de nature : simplifier l’environnement juridique
Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.
« On relègue les personnes âgées à une obsolescence programmée » – Mickaël Blanchet, docteur en géographie sociale
Mickaël Blanchet, docteur en géographie sociale, publie, aux Presses de l’Ecole des hautes études en santé publique, un « Atlas des séniors et du grand âge en France », qui s’adresse en particulier aux décideurs locaux et aux cadres de la FPT.
Les jeunes issus de l’immigration et des quartiers prioritaires sont fortement discriminés
Si l’âge seul n’est pas un critère discriminant, il renforce les discriminations liées au genre, à l’origine et à l’adresse auxquelles sont confrontées les moins de 25 ans dans leur vie quotidienne.
Plus de contractuels dans la fonction publique territoriale, pourquoi, comment ?
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le ...
La sécurité privée s’invite dans les villes, les élus locaux témoignent
Alors que le ministre de l'Intérieur a annoncé le 5 février le lancement d'une mission sur la répartition des tâches entre forces nationales, polices municipales et secteur privé, le directeur général adjoint de Nice Métropole, Thierry Aubel et la maire (SE) des Ulis, Françoise Marhuenda, font part de leur expérience en matière de ...
L’archiviste grand communicant auprès des services de sa collectivité
De plus en plus, l’archiviste sensibilise tous les services de la collectivité, producteurs d’archives, à l’intérêt d’une bonne préparation du versement des documents destinés à être conservé. Plus le travail est effectué en amont, plus il est efficace.
