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Projet de loi Avenir professionnel

Emploi des travailleurs handicapés : le Sénat bouleverse le projet de loi « Avenir professionnel »

Publié le 16/07/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

handicap-travail-accessibilite
#CNF / AdobeStock
Examinant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les sénateurs ont refusé le passage en force par ordonnance de la réforme de l'Agefiph et du FIPHFP et apporté des modifications à l'article 42 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans le public. Mais ils se sont ravisés sur la plus détonante : l'exclusion des agents reclassés.

Les sénateurs achèvent ce 16 juillet l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté le 19 juin par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Ils ont d’ores et déjà voté les articles concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mais dans des conditions que la commission des Affaires sociales a épinglées en avant-propos de son rapport déposé le 27 juin .

« Le Gouvernement s’est borné à inscrire dans son texte initial quelques dispositions d’accroche », écrit-elle, avec « l’intention affichée » de les enrichir en cours d’examen parlementaire, une fois achevées les concertations spécifiques : « si cette pratique devrait éviter une éventuelle censure du Conseil ...

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