La chose est peu commune : en une semaine, l’Association des maires de France (AMF) a publié deux communiqués pour défendre la fonction publique territoriale. Un premier, le 10 juillet, sur le statut, le point d’indice et les postes de direction des collectivités ; puis un second, vendredi 13 juillet, pour se dire « attentive » au sort du CNFPT et des centres de gestion.
Lors de la réunion de l’instance de dialogue des territoires du 4 juillet, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt estimait « indispensable d’engager un chantier sur le rôle et les missions du Centre National de la Fonction publique territoriale et des Centres de gestion, dans une logique d’efficience et pour répondre aux attentes exprimées par les employeurs territoriaux ».
Une annonce qui n’avait pas manqué de faire réagir le président du CNFPT via un premier communiqué.
Une semaine plus tard, c’est au tour de l’AMF – dont le président du CNFPT est aussi vice-président, en qualité de maire du Teich (33), tandis que le président de la Fédération des centres de gestion, Michel Hiriart, maire de Biriatou (64), est, lui, membre du comité directeur de l’association – de prendre position sur le sujet…
« Utilité et adéquation » des formations
Dans son communiqué, l’AMF rappelle l’intérêt que représentent le CNFPT et les centres de gestion en matière respectivement de formation, et de recrutement et de gestion des agents, quels que soient leur « statut, leur âge, la situation géographique et la taille des collectivités », pour les communes et EPCI. L’association leur apporte son « soutien et souhaite que leurs missions soient confortées ».
L’AMF dément clairement les arguments sur lesquels Olivier Dussopt s’était appuyé pour engager la réflexion sur la réorganisation : « Les élus et les agents reconnaissent de façon très majoritaire, l’utilité et l’adéquation des formations proposées et suivies. C’est pourquoi l’AMF, principale association généraliste des employeurs territoriaux, considère que les offres de formation actuelles, ainsi que les évolutions engagées, sont pertinentes et permettent une mutualisation économe du denier public de la formation initiale et continue des agents territoriaux. », est-il indiqué dans le communiqué.
Favorable au rétablissement à 1 % de la cotisation
L’AMF rappelle au passage qu’elle est « en conséquence, toujours favorable au rétablissement à 1 % de la cotisation obligatoire ».
Concernant les centres de gestion, l’association souligne leur « expertise reconnue », notamment dans le récent rapport de l’Inspection générale de l’administration et du contrôle général économique et financier.
Et salue, outre leurs missions « indispensables » en matière de recrutement et de gestion des agents, les « nombreux services mutualisés qui se développent au bénéfice des communes et EPCI comme la médiation, le recours à un référent déontologue, le secrétariat des instances médicales, l’accès à la médecine de prévention… ».
« Partenaires privilégiés »
Le CNFPT et les centres de gestions sont présentés comme des « partenaires privilégiés » des communes et des EPCI, aussi bien pour « renforcer et moderniser les services publics de proximité » que pour accompagner les collectivités dans les différentes réformes auxquelles celles-ci peuvent être confrontées, comme cela a été le cas ces dernières années : maîtrise de l’évolution des effectifs, mutualisation, adaptation aux évolutions des missions, application des normes.
Sur la question du coût, dénoncé par le secrétaire d’Etat (budget de fonctionnement cumulé d’1 milliard d’euros, 6000 agents selon Bercy), l’AMF met en avant le financement de ces organismes par les employeurs territoriaux et leur organisation sur des principes de péréquation et de mutualisation.