France - Page 2428
Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités
Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.
Deux propositions de loi en faveur d’un vrai statut de l’élu
Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l'élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits "maires"... C'est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s'exercer ...
Sévère réquisitoire de la Cour des comptes contre la sécurité privée
Dans son rapport annuel rendu public mercredi 7 février 2018, la Cour des comptes pointe un secteur des activités privées de sécurité « peu fiable, marqué par une qualité de service aléatoire ». Une « professionnalisation insuffisante » encouragée notamment par des donneurs d'ordre publics à la recherche de prix toujours plus bas.
Grand Paris : la Cour des comptes appelle à un transfert de la compétence eau à la métropole
Regrettant un manque de coordination entre les trois principaux acteurs (Eau de Paris, le Sedif et le SEPG), la Cour des comptes recommande de transférer la compétence eau à la Métropole du Grand Paris. Cette réorganisation permettrait de rationaliser les outils de production et de mutualiser les investissements à venir pour améliorer la ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
Nouvelles contractualisations culturelles Etat-collectivités : les élus vigilants mais partants
L’Etat s’apprête à proposer aux collectivités un nouveau mode de conventionnement en culture. Toutes les associations d'élus ne se sont pas encore prononcées. Cependant, à ce stade, la plupart estime avoir été entendues du ministère de la Culture sur certains aspects des relations Etat-collectivités. Sur d 'autres points, elles ...
Le gouvernement garde la haute main sur les investissements stratégiques
Les ministères seront en première ligne pour piloter chacune des initiatives du « grand plan d’investissement » qui prend le relais du « programme des investissements d’avenir ». Ainsi, le déblocage des 10 milliards d’euros réservés aux collectivités sur un total de 57 milliards s’effectuera par le biais de contrats dûment ...
Sept syndicats de la fonction publique appellent à une nouvelle mobilisation le 22 mars
Sept des neuf fédérations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA-FP) appellent à une journée de mobilisation le 22 mars prochain. Elles comptent protester contre les mesures prises par le gouvernement fin 2017 (gel du point d'indice, jour de carence etc. ) et contre "la destruction de ...
Des piscines et centres aquatiques à la dérive, selon la Cour des comptes
La Cour des Comptes s’est penchée sur la situation des piscines et centres aquatiques français. Elle dresse un tableau particulièrement sombre sur fond de vétusté d’équipements détenus majoritairement par des collectivités. Et de situations financières catastrophiques.
Des services numériques communs émergent enfin sur tout le territoire
Open data et démocratie locale en hausse, coworking et fablabs en baisse, apparition d'un socle d'actions communes sur tout le territoire... Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'association Villes Internet, décrypte les tendances du numérique reflétées par les labels 2018, qui seront remis le 8 février à Paris.
