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[OPINION] SOCIAL

Le revenu de base, révélateur de notre capacité d’innovation solidaire

Publié le 17/07/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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xtock / AdobeStock
Tantôt décrié, tantôt encensé, le revenu de base apparaît comme l’une des principales innovations de ces dernières années. Grâce à une idée simple - garantir à chacun un minimum de ressources -, il soulève un grand nombre de questions qui croisent les solidarités mises en œuvre par les départements, à commencer par le dispositif du RSA, filet de sécurité indispensable mais qui présente de sérieuses limites.

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Jean-Luc Gleyze

Jean-Luc Gleyze

président du conseil départemental de la Gironde

Tantôt décrié, tantôt encensé, le revenu de base apparaît comme l’une des principales innovations de ces dernières années. Grâce à une idée simple – garantir à chacun un minimum de ressources –, il soulève un grand nombre de questions qui croisent les solidarités mises en œuvre par les départements, à commencer par le dispositif du RSA, filet de sécurité indispensable mais qui présente de sérieuses limites.

Entouré de la Fondation Jean-Jaurès et de deux laboratoires de recherche reconnus, le Centre pour la recherche économique et ses applications et l’Institut des politiques publiques, j’ai engagé, sans dogmatisme ni a priori, animé par une saine curiosité, le département de la Gironde dans une démarche prospective autour du revenu de base, élargie ensuite à douze autres départements(1).

Simplification du système de prestations sociales

Nos travaux exploratoires nous ont conduits à simuler des modèles, ce en vue de proposer à l’Etat une expérimentation audacieuse socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement. Plusieurs objectifs se sont rapidement dégagés : réduire la pauvreté, soutenir les travailleurs à bas revenus et reconnaître la pluriactivité (aidants, bénévolat, initiatives…).

Nous proposons une simplification du système de prestations sociales à partir d’une réforme de structure du RSA, de la prime d’activité, voire des APL, autour de trois principes. Premièrement, l’inconditionnalité et l’automatisation du dispositif pour résorber le non-recours (estimé à 35 % pour le RSA), opérer une redistribution en temps réel (ressources prises en compte aujourd’hui à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA) et encourager la pluriactivité. Deuxièmement, l’ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, dont un sur quatre est sous le seuil de pauvreté, la question de l’âge d’éligibilité à 18 ans (majorité légale) ou dès 21 ans (indépendance fiscale) restant posée. Troisièmement, la dégressivité en fonction des revenus d’activité afin d’accroître l’incitation au travail.

Quand les réformes passent par l’expérimentation locale

Le revenu de base nous permettra de recentrer le travail social sur ses missions d’accompagnement social et professionnel, et de l’inscrire pleinement dans une logique de développement social et, in fine, d’intervenir tout au long du parcours des personnes en augmentant leur pouvoir d’agir. Le revenu de base n’est pas le fossoyeur de la valeur « travail », il est bien au contraire, pour celles et ceux qui passent entre les mailles du filet, une opportunité de reprendre le chemin de l’emploi.

Face aux mutations du travail et de la protection sociale, il est crucial de libérer le potentiel d’innovation sociale des territoires. C’est la raison pour laquelle nous avons sollicité le Premier ministre en vue d’autoriser l’expérimentation du revenu de base, par le biais de l’adoption d’une loi d’habilitation et de la création d’un fonds dédié.

Notre contribution au débat public a démontré, d’une part, que les solidarités sont centrales dans nos sociétés, d’autre part, que l’élaboration des grandes réformes n’est plus le monopole de l’Etat et passe par l’expérimentation locale. Je prendrai, en conséquence, l’initiative d’organiser dans les prochains mois un grand rendez-vous en Gironde, avec l’ensemble des acteurs engagés dans l’innovation solidaire, pour répondre à l’urgence et préparer demain.

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Notes

Note 01 Les douze présidents de départements ayant rejoint Jean-Luc Gleyze sont : Laurent Ughetto, président de l’Ardèche, Henri Nayrou, président de l’Ariège, André Viola, président de l’Aude, Germinal Peiro, président de la Dordogne, Philippe Martin, président du Gers, Georges Méric, président de la Haute-Garonne, Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine, Xavier Fortinon, président des Landes, Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle, Alain Lassus, président de la Nièvre, et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Retour au texte

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Commentaires

Le revenu de base, révélateur de notre capacité d’innovation solidaire

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Misschief54

18/07/2018 09h02

Bonjour,
Si le revenu universel annule et remplace le RSA, l’APL et la prime d’activité c’est une simple mesure administrative de simplification de gestion mais qui peut présenter l’avantage de réduire les coûts de gestion de ces aides.
Pour autant, la collectivité a déjà mis en place des filets de sécurité, obligatoires ou facultatifs, permettant à ses membres en difficulté de ne pas perdre pied et d’éviter l’exclusion. Néanmoins, quelque forme qu’elle prenne, cette assurance sociale universelle devrait à mon sens s’accompagner d’une participation au fonctionnement de la collectivité sous la forme d’actions de bénévolat obligatoires auxquelles serait subordonné le versement de l’allocation. La durée de ces actions de bénévolat au profit de services publics ou d’associations serait d’ au minimum de 10 heures par semaine et ne concerneraient pas les bénéficiaires suivant une action de formation en vue d’acquérir une qualification professionnelle.
Il ne s’agirait pas de travaux forcés mais d’entretenir le lien avec la communauté,
Cordialement,

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