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Les rendez-vous de la semaine du 19 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Déchets diffus spécifiques : le réagrément d’Eco-DDS pose question
Choisi pour pour gérer une année de plus la fin de vie des restes de peinture et autres déchets chimiques des ménages, Eco-DDS revalorise son barème de soutien aux collectivités avec l’assentiment de l’AMF… Un accord bilatéral qui fait réagir car il valide de fait un agrément jugé illégitime par la plupart des observateurs.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pasA Paris, une opération inédite pour décompter les personnes à la rue
Le première Nuit de la solidarité s’est déroulée le 16 février dernier à Paris entre 22h et 1h du matin dans l’objectif de dénombrer les personnes à la rue et de mieux les connaître. Environ 2 000 personnes ont participé à l’opération dont 1700 bénévoles. Les résultats partiels sont attendus pour le milieu de la semaine ...
La dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.
Qualité de l’air : les territoires cogitent sur de nouvelles feuilles de route
Nicolas Hulot a réuni les préfets et les élus des territoires concernés par les dépassements des normes européennes pour la qualité de l’air, le jeudi 15 février. Ces territoires devront adopter d’ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des émissions. Pas sûr que cela suffise à diminuer significativement la mortalité ...
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Rapport Spinetta : l’aménagement du territoire est-il menacé ?
S’il se défend de préconiser la fermeture d’une partie du réseau ferroviaire, Jean-Cyril Spinetta a préparé le terrain en ce sens. De nombreuses lignes peu fréquentées et non électrifiées sont ainsi remises en question par le rapport qu'il a remis au gouvernement ce jeudi 15 février 2018. Par contre, les nombreuses dessertes TGV ...
« Nous réexploiterons les traces GPS pour mieux comprendre les formes de mobilité »
Afin de réduire l’utilisation de la voiture individuelle, le laboratoire Citeres de l’université de Tours, dont fait partie la chercheuse Marie Huyghe, mutualise ses données de recherche scientifique. Premiers résultats attendus en septembre.
