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Revenu de base : 13 départements veulent se lancer
L'idée avait été lancée par la Gironde en 2016. Il faut désormais compter sur 13 départements qui veulent expérimenter un revenu de base qui remplacerait le RSA.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 2 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible
Les syndicats espéraient un nouveau scenario. Ils disent avoir assisté à une simple nouvelle mise en scène. Jeudi 29 mars, le gouvernement leur a proposé un programme de réforme de la fonction publique inchangé malgré toutes leurs remarques. Une troisième mouture doit leur être transmise ce vendredi, mais plus personne ne croit à un ...
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Téléphonie mobile : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir »
Le gouvernement a renégocié avec les opérateurs mobiles leurs obligations de couverture. Sébastien Soriano, président du gendarme des télécom, s'est beaucoup investi dans cet accord. Il en explique sa philosophie et l'impact attendu sur les territoires. Plus largement, il fait le point sur l'aménagement numérique du pays.
Contrôleur Airbnb : entre conseil et répression sur les meublés touristiques
Inexistants il y a encore une dizaine d’années, les agents chargés de contrôler le respect de la réglementation en matière de locations de courte durée se multiplient.
En finir avec la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence
Le plan « hiver » cessera le 1er avril. Il n’existe aucune assurance quant à la pérennisation de places d’hébergement d’urgence. L’inquiétude des acteurs sociaux porte également sur le moindre recours, croissant, au 115.
Ecole obligatoire à 3 ans : à quoi doivent s’attendre les communes ?
Si la portée symbolique de la mesure abaissant l'obligation de scolarité à 3 ans, annoncée par Emmanuel Macron le 27 mars, est accueillie avec enthousiasme par les élus, la charge financière de cette nouvelle obligation devrait reposer en grande partie sur leurs épaules.
Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...
