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« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »
Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...
Le principe d’élections directes dans les métropoles mis en débat
En partenariat avec l’IEP de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections ...
Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?
La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.
Vincent Jauvert : « La noblesse d’Etat fait la loi »
Mélange des genres, pantouflage... Dans "Les intouchables d'Etat, bienvenue en Macronie", le journaliste de l'Obs Vincent Jauvert dénonce la mainmise des grands corps nourris à la doctrine de l'Ecole nationale d'administration.
La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec ...
Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?
L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.
Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
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La Loi Elan décryptée
Le Sénat vient d’adopter la réforme ferroviaire
La réforme ferroviaire vient de franchir une nouvelle étape avec le vote du Sénat. Le processus législatif s'achèvera la semaine prochaine. De nombreuses évolutions ont été inscrites dans le texte, certaines émanant directement des syndicats. Le gouvernement espère maintenant clore cette séquence houleuse commencée fin février.
Avec le numérique, la multimodalité passe à la vitesse supérieure
En favorisant l'émergence de nouveaux services, mais aussi d'outils centralisant tous les modes de transport, le numérique simplifie la bascule vers une mobilité alternative à la voiture individuelle. Toulouse, Dijon, Mulhouse... les collectivités passent le cap.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Métropoles et « France périphérique », un couple qui ne parvient pas à s’aimer
Les métropoles, grandes gagnantes de la loi Notre ? Si elles sont su gagner en influence ces dernières années, leur montée en puissance fait également craindre le développement d’une France périphérique qui ne parvient pas à trouver sa place dans le fait métropolitain. Un colloque à Sciences-Po a tenté de mettre en lumière ce ...
