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Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.
Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice
La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.
Salaire net moyen dans la FPT en 2016 : 1 900 euros par mois
Selon les statistiques de l'Insee publiées ce 23 mars, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale pour l'année 2016 a progressé de 0,4 % en euros constants et s’élèvait à 1 900 euros par mois.
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
Pari réussi pour la restauration d’une zone humide dans un contexte urbain
La ville de Lieusaint (77) a initié la restauration complète d’un milieu humide dans un contexte de fort développement des zones d’activités alentours, avec un double objectif d’enrichissement de la faune et de la flore et un accueil maîtrisé du public.
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
Les centres de gestion renforcent leur capacité de mutualisation
Face au projet de réforme de la fonction publique, les centres de gestion (CDG) mettent en avant leurs atouts et leur envie d’évoluer. Leur projet : renforcer la mutualisation, source d’économie mais aussi d’expertise.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Un réseau d’informations multi-collectivités améliore le service
Le partage numérique de fiches d’information entre les collectivités valorise les agents chargés d’orienter les usagers.
