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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pass culture : à 4 mois du lancement, beaucoup de questions clefs encore en suspens
Sauf changement de calendrier de dernière minute, le Pass culture devrait être lancé dans quatre mois. Il reste encore beaucoup de travail pour préciser le projet.
« La route du futur devra être écologique, à énergie positive et numérique »
Chef de projet à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), Nicolas Hautière estime que la route de cinquième génération devra être à la croisée d’enjeux innovants, écologiques et financiers.
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales
Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard
A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.
Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?
Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
Absentéisme dans les collectivités: lancement de la troisième campagne d’étude
L'association des DRH des grandes collectivités lance sa troisième campagne pour étudier l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées pour participer peuvent saisir leurs données 2017 jusqu'en juin.
Les 19 programmes de Jean-Louis Borloo pour faire renaître la politique de la ville
Le 26 avril, Jean-Louis Borloo, missionné en décembre par Emmanuel Macron, a remis son rapport "plan de bataille" pour une relance de la politique de la ville dans les banlieues au Premier Ministre. Au menu, 19 programmes thématiques, chiffrés à 48 milliards d'euros, pour rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers.
