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Tourisme

La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos

Publié le 24/10/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

OT
Flickr CC by Frédéric BISSON
Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux porte en germe des risques importants de chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Accepter une dérogation expresse à ce principe et appeler à une coordination des actions s'impose. Encore faut-il en définir les modalités concrètes. Le conventionnement semble l'outil adapté.

Max BERTRAND et Aldo SEVINO

respectivement juriste et avocat associé au sein du cabinet Asea

Avec la loi « Notre » l’échelon intercommunal s’est vu transférer l’exercice de plein droit de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». La simplicité apparente du périmètre de ce transfert cache des difficultés pratiques très importantes, s’agissant notamment de l’articulation de la compétence intercommunale avec le droit reconnu aux communes touristiques et aux stations classées de conserver leur office du tourisme municipal (code du tourisme, art. L.134-2) (1). Quand un office de tourisme communal est maintenu, il a nécessairement pour mission d’assurer la promotion de son territoire. Il appartient, dès lors, à l’office intercommunal de déterminer, « en creux », les compétences matérielles et ...

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