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France - Page 2356

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Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Finances locales 03/05/2018

Marché des collectivités : les banques privées se veulent différentes

Avec un nombre croissant d’intervenants sur le marché des prêts, la profusion de liquidités devrait bénéficier aux collectivités territoriales. Pour autant, l’offre est assez normalisée. Les banques privées tentent de se différencier en proposant une offre diversifiée de financements.

Sans logis
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Logement 03/05/2018

Toujours 2,5 millions de mal-logés en France

L'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion a rendu son rapport annuel. Il appelle les collectivités à établir un diagnostic des besoins et capacités de logement des personnes en habitat de fortune, moins connues que les SDF.

[Entretien] démocratie participative 03/05/2018

« Des forces citoyennes sont à la disposition des territoires », Axel Dauchez, fondateur de Make.org

Axel Dauchez est fondateur et directeur général de Make.org. Lancée il y a deux ans, la plateforme qui permet de mener des consultations citoyennes réunit jusqu'à 500 000 participants sur certains débats.

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Prévention de la délinquance 02/05/2018

Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...

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Finances locales 02/05/2018

Les « petites taxes » à nouveau sur la sellette

Les "taxes à faible rendement" sont dans le collimateur du gouvernement. Une circulaire de Bercy datée du 26 avril invite les différents ministères à proposer "des scénarios d'évolution" en vue de l'abrogation, dès la loi de finances pour 2019, de certaines de ces "petites taxes". De son côté, l’Association des maires de France ...

Recrutement
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Fonction publique territoriale 02/05/2018

Recrutements sans concours : le recours obligatoire aux « Pacte »

Les collectivités peuvent recruter sans concours des agents de la catégorie C. Ces dispositions permettent de leur offrir de la souplesse dans les recrutements. Dans le cadre des parcours d'accès aux carrières de la FPT et d'Etat (Pacte), les organisations publiques doivent réserver à ce type de contrat minimum 20 % des recrutements sans ...

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Statut 02/05/2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!

Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion avant le 1er septembre 2018 si elles souhaitent bénéficier de ce service. L'objectif de la MPO : réduire le nombre de affaires allant au tribunal en trouvant des ...

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Précarité 02/05/2018

Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales

Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?

Maladie
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Fonction publique 02/05/2018

La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés

Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.

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Copyright : Pascale Distel / La Gazette
Economie sociale et solidaire 02/05/2018

ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires

L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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