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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Pass culture : Françoise Nyssen lance un appel aux collectivités
L’une des principales craintes entourant le Pass culture concerne l’éventualité de voir disparaître les initiatives déjà mises en place par certaines collectivités. En déplacement à Strasbourg la semaine passée pour signer un accord avec l’Université de la ville, Françoise Nyssen a invité les collectivités à trouver un moyen de ...
La campagne feux de forêt s’annonce tendue
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté ce vendredi matin 25 mai à Draguignan (Var) la campagne de lutte contre les feux de forêts 2018. Dans un contexte difficile, car le risque augmente avec le changement climatique mais aussi parce que les moyens de lutte sont vieillissants.
Cet article fait partie du dossier :
Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, souhaite rapprocher les associations d’élus pour qu’elles puissent discuter d’une seule voix avec l’Etat sur les questions relatives à la territoriale.
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Agence nationale de la cohésion des territoires : du retard à l’allumage
Programmé pour le 15 mai, le rapport du préfigurateur Serge Morvan est repoussé d'un mois. Tandis qu'Emmanuel Macron maintient un flou artistique sur ce dossier, les entités qui pourraient passer sous l'autorité de la future structure font de la résistance.
Recours aux contractuels: l’ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser »
Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.
