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Fonction publique

Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux

Publié le 13/11/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

dussopt-election-pro
JMJ
C’est une conférence de presse qui ressemblait un peu à une veillée d’armes, ce 13 novembre à Bercy. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a tenu à mobiliser les agents. Du succès des élections professionnelles du 6 décembre dépendra la qualité du dialogue social à venir…

C’est un appel quasi solennel aux agents : il faut se mobiliser pour voter le  6 décembre, car de la participation aux élections professionnelles dépendra la légitimité des organisations syndicales représentatives. « Nous avons besoin d’interlocuteurs robustes, porteurs de propositions, pour bénéficier d’un dialogue social fort », a martelé à maintes reprises Olivier Dussopt, encadré par Caroline Krykwinski, sa directrice adjointe, et Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique.

3 dates clés à retenir

Le 14 novembre : date limite d’inscription des agents sur les listes électorales. Ce sont 5, 2 millions d’agents, statutaires et contractuels, qui sont appelés à voter.

Le 6 décembre : les agents de la territoriale voteront au sein de leur collectivité  ou auprès du centre de gestion concerné. Les élections professionnelles du 6 décembre reposent sur un vote à un seul tour, par liste entière (scrutin de liste), ou par sigle (scrutin de sigle) pour les plus petites instances.
Si certaines collectivités ont choisi le vote par correspondance, les électeurs devraient recevoir le « matériel de vote » 15 jours avant le scrutin, soit au plus tard le 21 novembre.

A noter cependant que le vote électronique aura débuté dès le 29 novembre. Il concernera, pour ce scrutin, plus de 72 % des électeurs de la FPE. Mais, assure Olivier Dussopt, le vote électronique se développera pour les prochaines élections professionnelles, dans quatre ans, dans les trois versants de la fonction publique.

Le 11 décembre : « remontée » de l’ensemble des résultats, qui permettra de communiquer la représentation nationale des syndicats de la fonction publique. Pour siéger, les syndicats doivent en effet dépasser un « seuil de représentativité » résultant de l’agrégation de l’ensemble des voix obtenues pour les élections des comités techniques. Le nombre des sièges est calculé à la proportionnelle avec attribution des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

C’est le 20 décembre, à partir des résultats définitifs  des comités techniques que pourra être déterminé le nombre de siège par organisation syndicale au sein de chaque conseil supérieur.

La représentativité syndicale

« Personne ne sait donc encore quel score obtenir pour obtenir un siège », explique Olivier Dussopt. Tout dépend de

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