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Lutte contre les déserts médicaux : satisfecit ministériel vs inquiétude des élus locaux
Agnès Buzyn a dressé un bilan d'étape en forme de satisfecit de son plan de lutte contre les déserts médicaux tandis que les élus locaux ont confirmé leurs inquiétudes devant la commission d'enquête du député Philippe Vigier.
Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Christian Estrosi dévoile ses priorités pour les polices municipales
Dans un entretien exclusif à la Gazette, le président réélu de la commission consultative des polices municipales et maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, dévoile les grands chantiers qu’il entend porter. Chantre des « PM », il se dit favorable à l’élargissement des compétences judiciaires des policiers municipaux et annonce son ...
Culture : « Toutes les collectivités doivent pouvoir continuer à intervenir »
« S’agissant de culture, il faut savoir être à la fois girondin et jacobin », glisse, un brin malicieux, Jean-Marie Pontier. Le professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, au « goût prononcé pour l’art et la culture », considère aussi que le droit doit se pencher sur ce vaste champ
Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers
Les bibliothèques et leurs agents doivent s’interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans une société où les surveillances se font grandissantes.Toutes les bibliothèques sont concernées, sans exception. En particulier lorsqu’un accès à internet est fourni, ce qui accentue d’autant la tentation du contrôle.Il faut commencer par ...
Face à l’usure, une appli oriente vers d’autres métiers
Mobilités, l'application créée par le centre de gestion de la Haute-Garonne, favorise le maintien dans l’emploi et l’élaboration d’un projet professionnel en tenant compte de la santé de l’agent.
De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».
Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.
