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service public

Constituer un groupement d’intérêt public en 6 étapes

Publié le 19/09/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode, France

contrat-accord
AdobeStock
Le groupement d'intérêt public (GIP) est un outil de gestion des services publics permettant une coopération entre personnes publiques et privées autour d'un projet d'intérêt général. Il offre à ses membres une grande liberté de définition des modalités de fonctionnement et de gouvernance de la structure.

Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec

Avocates, Cabinet Goutal, Alibert et associés

Penser au GIP comme outil de coopération

Longtemps tenu à distance par les collectivités, le groupement d’intérêt public (GIP) connaît un intérêt grandissant comme outil de coopération, notamment entre secteurs public et privé. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, la création des GIP peut intervenir pour tout projet d’intérêt général à but non lucratif ; celle-ci n’est donc plus cantonnée à des domaines définis et à la poursuite de buts déterminés.

Parallèlement, le GIP profite du « déclin » de certains modes de coopération. En particulier, le recours par les collectivités à l’outil associatif apparaît de plus en plus marginalisé en raison des risques de requalification en association ...

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