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Réforme des services publics

Les présidents de CAP22 défendent une « nouvelle philosophie »

Publié le 19/09/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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Capture d'écran Gouvernement.fr
Auditionnés ce mercredi 19 septembre par la commission des finances du Sénat, les co-présidents du comité d’experts Action publique 2022 (CAP 22) assurent, à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, ne pas avoir été guidés dans leurs préconisations par le besoin de réduire les dépenses.

Alors que le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres le lundi 24 septembre, la commission des finances du Sénat tenait à entendre les co-présidents du comité d’experts Action publique 2022 : Véronique Bédague Hamilius, PDG du consortium Nexity Immobilier d’entreprise, le directeur de Sciences Po Frédéric Mion et Ross McInnès, président de Safran, géant de l’industrie de la défense et de l’aéronautique.

Et pour cause : les recommandations de leur rapport, distillées dans la presse jusqu’à la publication de ce dernier au beau milieu de l’été par un syndicat, sont jugées explosives. Elles font en effet apparaître des coupes budgétaires drastiques.

Pourtant, les trois co-présidents assurent avoir avant tout pensé aux réformes nécessaires pour moderniser l’action publique, « révolutionner son ADN », selon les termes employés par Véronique Bédague Hamilius. L’angle des mesures économiques « n’a pas constitué la boussole de nos travaux », il s’agissait surtout d’apporter « une nouvelle philosophie », d’après Frédéric Mion. « Ce sont les réformes qui feront les économies, pas l’inverse. La culture du rabot est le pire des systèmes », abonde Véronique Bédague Hamilius.

Simplifier et clarifier

Laquelle a une « conviction » : « On peut améliorer la qualité des services publics ainsi que les conditions de travail [des agents] tout en faisant des économies, notamment grâce au numérique ». Et d’assurer : « Aucune de nos préconisations conduit à abandonner un pan du service public. » Il s’agit de clarifier et simplifier les procédures, insistent les trois co-présidents.

Cela commence par la suppression des doublons sur les compétences théoriquement transférées de l’État aux collectivités dans les secteurs de la jeunesse et de la vie associative,  l’action sociale et la solidarité,  les secteurs de l’aménagement, de l’énergie et du climat.

Il serait en revanche intéressant, selon les experts, de recentraliser dans les domaines des transports ferroviaires, routiers ou encore celui du logement. Ces pistes permettraient de « redonner du sens aux missions de chaque agent public contribuant au service local », affirment les trois co-présidents… et d’améliorer le solde public d’environ un milliard d’euros.

Traduction dans les projets de loi

Toutes les récentes annonces du gouvernement semblent s’inspirer largement du rapport de CAP 22, relèvent les sénateurs de la commission de finances. Qu’adviendra-t-il alors de la préconisation de faire payer à l’usager certains services publics (contrôles sanitaires, transports, services consulaires) qui pourrait générer plus de 2,3 milliard d’économies ? Les recettes des péages urbains pourraient être réutilisées pour financer les transports collectifs, suggère Ross McInnès. Et le gouvernement reprendra-t-il les idées d’écarter le point d’indice et d’utiliser systématiquement la part variable dans la rémunération ?

Réponses au cours du premier semestre 2019, avec la présentation d’un projet de loi réformant la fonction publique. Avec peut-être un avant-goût le 24 septembre donc.

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