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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Action sociale : les cadres communaux ouvrent leur association à tous les territoriaux
Les 41e Rencontres de l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale se déroulent depuis le 6 juin à Saint-Raphael (Var) sur le thème « Nous, cadres de l'action sociale... en projet ». Entretien avec le président, Denis Guihomat.
A quoi servent les bibliothèques ? Les professionnels veulent l’expliquer aux élus
Réunie en congrès à La Rochelle, l'Association des bibliothécaires de France (ABF) a présenté le 8 juin 3 projets d'étude pour cerner l'impact des équipements de lecture publique sur leur territoire.
Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre
Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...
Statut de la fonction publique territoriale : la voix de la résistance
Alors que la voix de la territoriale reste peu entendue dans la réflexion gouvernementale sur la fonction publique, la Fédération des centres de gestion (FNCDG) a organisé, pour son congrès 2018 (6-8 juin, La Baule), un débat sur l’évolution du statut avec des invités de marque, dont le « père du statut », Anicet Le Pors. Les vigies ...
« Les maires sont des partenaires essentiels de la délégation à l’aide aux victimes »
Dans un entretien à La Gazette, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, tire un premier bilan de son action. Elle détaille notamment l'objectif des comités locaux d'aide aux victimes, qui doivent être mis en œuvre dans chaque département avant fin 2018.
Gestion des déchets : la bonne idée du rapport Richard-Bur
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petit focus sur un détail du rapport Richard-Bur qui mérite un coup de chapeau : la proposition de refondre la TEOM et d’en élargir l’affectation. Une bonne nouvelle, peut-être l’une des seules dans ce rapport. Alors ne boudons pas notre plaisir !
Surenchère territoriale
Lors des assises de l’Association des petites villes de France, le 1er juin à Autun, paraphrasant l’historien Fernand Braudel, Edouard Philippe a expliqué qu’« un pays qui est en train de se faire ou de se refaire n’est pas un personnage simple ». De façon assez inédite, le Premier ministre a marqué sa volonté de prendre un peu de ...
Politique de cohésion européenne : la France limite la casse
La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.
