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Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir
Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...
Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements
Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l’un des dispositifs phares.
Déserts médicaux : faut-il mettre en place un « numerus apertus » ?
La commission d'enquête sur les déserts médicaux n 'a pas suivi son rapporteur Philippe Vigier dans la voie de la régulation mais propose une « boîte à outils » au gouvernement dont fait partie la mise en place d'un « numerus apertus » pour donner un coup de pouce démographique aux médecins.
[Avignon 2018] « La Rue de Valois n’est pas le seul interlocuteur ministériel des élus à la culture »
A l'issue de la série de rencontres organisées par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), pendant le Festival d'Avignon, la Gazette a rencontré sa présidente, Déborah Münzer. Au menu du rendez-vous : le positionnement des élus à la culture, les questions posées par le projet de loi Elan, ou les ...
Le rapport CAP 2022 à télécharger!
C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22, a suscité la polémique. Une polémique surtout alimentée par le refus du gouvernement de le rendre public, alors que ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Agences comptables : l’expérimentation sur les rails
Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...
La Haute-Savoie affiche sa marque employeur
Pour tenter de contrer la concurrence des employeurs suisses, le Conseil départemental de Haute-Savoie vient de lancer une campagne de communication sur les emplois qu’elle propose. Au-delà des 150 postes vacants mis en avant, l’objectif est aussi de parvenir à anticiper davantage les besoins.
C’est parti pour l’accélération de la vente de logements sociaux !
Le gouvernement veut faire de la vente de logements sociaux une nouvelle source de revenus pour les bailleurs sociaux. Pour doper les ventes, un outil de portage va être mis en place par Action Logement, accessible à tous les bailleurs sociaux.
