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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre

Publié le 28/09/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

assemblee-nationale
ADOBESTOCK
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Mardi 2 octobre

Au Sénat :

  • Commission des finances : audition de M. Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur les taxes affectées

A l’Assemblée nationale :

  • Séance publique : Lecture définitive du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
  • Commission des affaires culturelles et de l’éducation : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, sur la rentrée scolaire
  • Commission des lois : Création de missions d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale  et que la radicalisation dans les services publics.
  • Commission des affaires étrangères : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le suivi du plan d’action relatif à l’Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l’étude d’impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Mercredi 3 octobre

Au Sénat :

  • Séance publique : Demande de prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener une mission d’information sur la sécurité des ponts

A l’Assemblée nationale :

  • Commission des finances : audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
  • Commission des affaires économiques : examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2019.
  • Séance publique : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mme Cécile Gallien et de Mme Édith Gueugneau, co-présidentes du groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » de l’association des maires de France.

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