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Temps de travail et décalage… horaire
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la durée annuelle effective du travail serait désormais de 1 600 heures (38,5 heures hebdomadaires pour un temps plein) dans la fonction publique territoriale.
Projet de loi pour une école de la confiance : quel impact pour les collectivités ?
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, présentait mercredi 5 décembre 2018, son projet de loi dit « pour une école de la confiance », en conseil des ministres. Plusieurs articles concernent directement les collectivités territoriales.
Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 10 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Après le drame de Marseille, les collectivités sur le qui-vive
L’effondrement de trois immeubles à Marseille le 5 novembre 2018 a jeté une lumière crue sur l’habitat indigne, phénomène trop souvent occulté. Depuis, nombre de villes s’activent pour revoir leur politique. Car il est possible d’endiguer ce fléau, comme le montrent certaines actions.
Plan pauvreté : « Les moyens supplémentaires pour l’insertion seront apportés »
A la fin du mois de novembre, Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin et de la Commission Solidarités et affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est vu remettre par le gouvernement la lettre de mission sur la préfiguration de la contractualisation entre l’Etat et les départements ...
Urbanisme et patrimoine, les leviers pour réveiller la « belle endormie » du Luberon
« Refaire d’Apt une ville vivante », tel est le programme conçu par l’équipe élue en 2015, au bénéfice des Aptésiens et des visiteurs. Apt a souffert de la fermeture d’une base aérienne en 1999. L’objectif est de redynamiser cette ville un peu oubliée des touristes. Une concession d’aménagement va permettre de rénover les ...
Rezo pouce lance une nouvelle offre de mobilité en milieu rural
A l’heure où la hausse du prix de l’essence fait débat, Rezo pouce, coopérative qui développe l’autostop sécurisé, a lancé à Béziers Rezo pro. Ce nouveau dispositif de court-voiturage domicile-travail cible essentiellement les territoires ruraux. Le département de l’Hérault est le premier signataire.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
