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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 10 décembre

Publié le 07/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Micro
Clément Baillon (Wikimédia commons)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 10 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois:
    • Justice – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 11 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la radicalisation dans les services publics :
    • Sécurité – Audition de M. Fabien Carrié, chargé de recherche au FRS-FNRS, et de M. Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l’université Paris X- Nanterre. Audition également de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris
  • En commission des finances :
    • Transition écologique– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • Sécurité publique – Proposition de résolution visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public (Dossier législatif)
    • Communes nouvelles – Discussion de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)

Mercredi 12 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les mers et océans :
    • Biodiversité – Audition de M. Mathieu Weill, chef du service de l’économie numérique du ministère de l’économie et des finances, M. Benoît Blary, chef du bureau des organisations internationales et de l’économie et Mme Mélanie Przyrowski, chargée de mission réglementation nationale et européenne.

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Funéraire – Discussion de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (Dossier législatif)
    • Emploi – Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »

Jeudi 13 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)

Vendredi 14 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)

 

 

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