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Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sûreté nucléaire : le rapport Pompili veut impliquer les élus et la société civile
Dans son rapport du 5 juillet présenté par la députée (LREM) Barbara Pompili, la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires prône notamment une « amélioration du contrôle démocratique » de la filière, passant par une plus grande place faite aux commissions locales d’information ...
Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence
Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal ...
Accueillir le Tour de France est-il un investissement rentable ?
Voir démarrer ou s'arrêter les cyclistes de la Grand Boucle dans sa collectivité est prestigieux. Mais les nécessaires investissements se justifient-ils par les retombées économiques ?
Des colonies de vacances pour tous, grâce à une plateforme solidaire
Grâce à ses partenaires, l’association bordelaise Colosolidaire propose, sur sa plateforme numérique, des places de colo à tarif solidaire, destinées à des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances.
« La frugalité dans le bâtiment réduit les coûts et la maintenance »
Le manifeste pour une frugalité heureuse, que l’ingénieur Alain Bornarel a écrit avec les architectes Philippe Madec et Dominique Gauzin-Müller, a été signé par 3 800 professionnels. Il se mue en mouvement dans une quarantaine de pays.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétiqueNoblesse d’Etat : le tableau au vitriol de Marylise Lebranchu
Entendue par la commission d’enquête sénatoriale sur la haute fonction publique, l’ancienne ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation a dénoncé la domination des grands corps. En bonne place dans son viseur : la direction du Budget, coupée des réalités territoriales.
Retraites : les mauvais présages de la CNRACL
Parallèlement à la consultation citoyenne menée par le Haut commissaire à la réforme des retraites jusqu'à fin octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale procède à ses propres auditions. Mercredi 4 juillet, il recevait le président et le directeur général de la Caisse nationale des retraites des agents des ...
